Poursuite-bâillon de Banro Corporation pour 5 millions $

L’éditeur Écosociété et les auteurs de Noir Canada portent la cause en Cour Suprême

La Cour Suprême du Canada a accepté d’entendre la requête des Éditions Écosociété et des auteurs du livre Noir Canada (Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher) pour que soit rapatriée au Québec la poursuite intentée contre eux par Banro Corporation en Cour Supérieure ontarienne.

Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada estiment que l’Ontario n’est pas la juridiction appropriée pour poursuivre des artisans du livre œuvrant au Québec et menant leur activité en français. Quelques dizaines d’exemplaires de Noir Canada seulement ont été distribués en Ontario. Banro Corporation pour sa part est enregistrée à Toronto, mais n’exploite aucune mine dans la province et compte plusieurs administrateurs étrangers.

Le livre Noir Canada fait état du rôle controversé de sociétés canadiennes en Afrique, exclusivement à partir d’une documentation internationale déjà connue, tels que des rapports de l’ONU ou des recherches d’organisations civiques réputées comme Human Rights Watch et Pole Institut.

Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont d’abord été poursuivis « en diffamation » par Barrick Gold le 29 avril 2008 pour 6 millions $. Banro est venue à la rescousse le 11 juin 2008 en reproduisant essentiellement les mêmes allégations que Barrick, dans une poursuite pour 5 millions $, cette fois en Ontario, sous un autre code de loi. Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada voient en la poursuite de Banro une stratégie pour les épuiser puisque cela suppose pour eux un dédoublement des frais et procédures judiciaires, ainsi que de nombreux déplacements à Toronto, que ce soit pour assister à des audiences ou pour participer à des interrogatoires avant procès.

Cela correspond à ce qu’on appelle une poursuite-bâillon (SLAPP). Cette instrumentalisation du droit met en péril la liberté d’expression et le droit du public à l’information. Or, la province ontarienne, contrairement au Québec, ne dispose d’aucune législation anti-SLAPP actuellement en vigueur. À ce jour, 272 professeurs d’université canadiens ont signé une pétition d’appui aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada, réclamant du gouvernement ontarien qu’il adopte à son tour une loi anti-SLAPP.

L’audience en Cour Suprême aura lieu le 25 mars 2011.