Vente itinérante dans la région: Délai d’annulation de 10 jours si vous regrettez

17 janvier 2017Sylvie Bonin
Catégorie :Droit

L’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) rappelle aux gens qu’ils ont 10 jours pour annuler un contrat de vente itinérante.

L’organisme fait ce rappel suite à l’appel d’une consommatrice qui a reçu la visite d’un vendeur itinérant de thermopompes à 19h un samedi soir. Celui-ci l’a convaincu d’acheter un système au coût de 13000$ en lui promettant des économies d’impôts de 6000$. Il a fait semblant d’appeler le gouvernement ou une quelconque autorité (un samedi soir!) pour confirmer que la dame avait droit à une subvention. La dame regrette d’avoir signé pour un produit coûteux dont elle n’avait pas besoin.

«Malheureusement, ce type de vente itinérante concerne des produits souvent inadéquats vendus à prix abusif», déplore Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’organisme. L’ACEF vous invite à faire affaire avec les commerçants de la région qui ont pignon sur rue. Un commerçant établi depuis longtemps a plus de chance d’exister encore pour honorer la garantie en cas de bris dans quelques années.

L’ACEF se questionne aussi sur le montant de crédit d’impôt promis qui semble irréaliste. Le programme Rénovert, actuellement en vigueur donne un crédit d’impôt de 20% de la partie des dépenses admissibles qui excède 2500$, ce qui ferait un crédit de 2100$ dans le cas d’une thermopompe de 13000$. On peut ajouter une subvention du programme Chauffez vert, pouvant atteindre 1275$, mais seulement si on remplace complètement un système de chauffage au mazout et il faut s’inscrire avant les travaux (et la réponse prend 5 à 10 jours).

Heureusement, dans les cas de sollicitation à domicile, il y a un délai de 10 jours pour annuler, et ce, même si l’appareil a été installé pendant ce délai, précise l’ACEF. Il faut suivre la procédure qui doit obligatoirement être indiquée clairement au contrat. Si le système est installé, il y a presque toujours un contrat de crédit qui est signé le jour même. Il faut l’annuler aussi.

Quant aux gens qui voudraient profiter du programme Rénovert, accessible pour divers types de travaux ayant un impact énergétique ou environnemental, ils ont jusqu’au 1er avril 2017 pour conclure le contrat et jusqu’au le 1er octobre pour compléter les travaux «Les gens ont donc encore du temps pour planifier les travaux qui correspondent vraiment à leurs besoins et leur budget», conclut Mme Bonin.

Pour information:
Sylvie Bonin, Coordonnatrice de l’ACEF
Tél.: 819 563-8144


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