Le gouvernement s’emmêle dans les hydrocarbures

19 décembre 2017Fédération québécoise des municipalités
Catégories :Communiqué | Environnement

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se dit surprise à la lecture des projets de règlements sur les hydrocarbures publiés récemment dans la Gazette officielle lesquels proposent des normes qui suscitent de vives inquiétudes.

À ses yeux, ils constituent un recul qui, en permettant des forages à 150 mètres d’une résidence, entrent en contradiction avec le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Selon le président de la Fédération, M. Richard Lehoux, il est difficile de comprendre comment le gouvernement peut autoriser la publication de tels règlements qui auront un impact direct sur les municipalités et leurs citoyens dans le contexte des prochaines élections municipales. «Nous disposons d’à peine 45 jours pour formuler des commentaires sur près de 300 pages de documents alors que les conseils municipaux ne siègeront pas d’ici la fin de la période de consultation. C’est tout simplement aberrant».

Outre les contradictions avec le RPEP qui stipule des distances séparatrices de 500 mètres, et non de 150 mètres comme le propose le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ces projets de règlements autorisent des activités de sondage en milieu hydrique, à 40 mètres de la voie navigable du fleuve Saint-Laurent et à 180 mètres d’un barrage à forte contenance. Il autorise aussi la fracturation hydraulique pour le forage et l’utilisation de produit chimique pour la stimulation des puits, allant à l’encontre de la demande répétée de la FQM à l’effet qu’un moratoire soit imposé sur ces types de pratique. En plus, le ministre se réserve le droit de réduire les distances stipulées dans les règlements.

Pour un ministre qui avait érigé l’acceptabilité sociale au rang des vertus à respecter dans le Livre vert de 2016, c’est un échec complet.


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