De meilleures protections souhaitées lors de vente itinérante

Un reportage de la Facture diffusé récemment soulève les enjeux liés à la vente itinérante. Dans les deux dernières années, ce phénomène a été très présent en Estrie, surtout pour la vente de thermopompes ou de supposés services de décontamination des entretoits. La loi offre une certaine protection aux consommateurs dans les cas de vente itinérante, mais l’ACEF Estrie (Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie) estime que ces protections devraient être grandement renforcées.

Rappelons d’abord les protections existantes. Toute sollicitation à domicile, que ce soit en personne ou par téléphone, est considérée comme de la vente itinérante. Dans ces cas, le consommateur a 10 jours pour annuler le contrat. Ce délai monte à un an si le contrat est non conforme. Un des problèmes est que les gens pensent que ce délai ne tient plus si les travaux ont débuté. Or, les entreprises effectuent ceux-ci rapidement, parfois dans les 24 h. L’autre problème est que plusieurs consommateurs ne sont vraiment conscients de l’ampleur de leur obligation que lorsqu’ils reçoivent le contrat de crédit. Le délai pour annuler est alors dépassé. Finalement, même quand les consommateurs obtiennent une victoire en Cour, ils n’arrivent souvent pas à se faire payer, la compagnie ayant disparu entre-temps et les propriétaires ayant redémarré sous un autre nom. L’augmentation récente des cautionnements est un premier pas, mais demeure insuffisante compte tenu du prix élevé des contrats (entre 10 000$ et 20 000$).

Les ACEF souhaitent que les protections soient améliorées. Plusieurs options sont à analyser. Par exemple, la vente itinérante devrait-elle être interdite pour tout ce qui concerne l’habitation? Ou encore pour tout montant supérieur à 2000$? Ou lorsqu’elle est associée à un crédit? Certains se demandent même si toute vente itinérante ne devrait pas carrément être interdite. «En attendant de trancher, certaines améliorations pourraient être apportées rapidement», indique Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’ACEF Estrie. «Par exemple, le délai d’annulation pourrait être augmenté à 30 jours et commencer à la réception de tous les contrats, incluant le contrat de crédit. Et il faudrait interdire d’effectuer les travaux avant le délai d’annulation, sous peine de perdre son permis».