Les jeunes du Québec poursuivent le gouvernement du Canada

ENvironnement JEUnesse a déposé à la Cour supérieure du Québec une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes Québécois de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada. ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération.

Il contrevient aux droits des jeunes, d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux et, d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible, pourtant déjà déficiente. Si le gouvernement continue dans cette voie, les 0-35 ans subiront les conséquences graves des changements climatiques, les privant ainsi de leur droit à un environnement sain et à la protection de la biodiversité, de leur droit à la vie et à la sécurité, et de leur droit à l’égalité.

«Les changements climatiques sont réels et leurs conséquences se font déjà sentir. Malgré une abondance de rapports scientifiques pointant tous dans la même direction, le gouvernement canadien manque à son devoir d’agir contre les changements climatiques. Plutôt que d’accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline en notre nom», fait remarquer Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse, qui intente la poursuite au nom des jeunes Québécois de 35 ans et moins. La jeune porte-parole ajoute: «Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5oC, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)».

Comme l’explique Bruce Johnston, avocat et associé au cabinet TJL, «le comportement du gouvernement canadien porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.» Par conséquent, les jeunes sont en droit de demander au gouvernement qu’il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser cette atteinte. «Nous estimons qu’il s’agit d’un dossier solide sur le plan juridique qui mérite d’être soumis à l’attention des tribunaux», conclut-il.

La première étape d’une procédure judiciaire qui s’échelonnera sur plusieurs années

Pour obtenir l’autorisation de la Cour de porter la cause devant les tribunaux, ENvironnement JEUnesse doit d’abord démontrer à la Cour supérieure du Québec qu’il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées, soit que la cible et les actions insuffisantes pour lutter contre les changements climatiques briment plusieurs droits fondamentaux.

«La bataille sera longue. Nous invitons tous les jeunes de 35 ans et moins, et les parents au nom de leurs enfants, à manifester leur soutien en se rendant au enjeu.qc.ca/justice», invite Catherine Gauthier.

Un mouvement mondial

Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Des poursuites du même type sont également en cours aux États-Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.