L’ACEF s’oppose à la loi 34
L’adoption prochaine du projet de loi no 34 (PL 34), visant à simplifier le processus d’établissement tarifs de distribution d’électricité n’annonce rien qui vaille pour les consommateurs. L’ACEF Estrie (Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie), comme l’ensemble des associations de consommateurs et bien d’autres intervenants, demande le retrait immédiat du PL 34.
Depuis le dépôt du projet de loi, un véritable front commun s’est formé en opposition au PL 34, regroupant une diversité d’organismes, acteurs de l’économie et partis d’opposition. À ce jour, nous ne recensons pas un seul groupe en faveur du projet de loi. Pourtant, le gouvernement fait la sourde oreille face à cet élan de contestation inédit.
Ce qui cause problème c’est la volonté du gouvernement de bâillonner la Régie de l’énergie, dont le mandat historique est de surveiller Hydro-Québec de façon indépendante et à l’abri des choix politiques du gouvernement en place, quel qu’il soit.
La Régie offre chaque année une tribune importante à différents intervenants pour s’exprimer sur la fixation des tarifs et d’autres enjeux. Or, si le PL 34 était adopté, ce rendez-vous annuel serait substitué par une audience tous les 5 ans. Sans le travail de la Régie, il ne sera pas possible de savoir si les clients paient les tarifs les plus bas et équitables et si les projets de dépenses d’HQ sont judicieux. Hydro-Québec pourrait désormais faire les choses comme elle l’entend. Il n’y aurait plus de chien de garde pour s’assurer que toutes les décisions soient justes et raisonnables.
Par exemple, le fait de geler les tarifs en 2020, puis de les augmenter au rythme de l’inflation pendant 4 ans, peut paraître de prime abord avantageux pour les consommateurs d’autant plus que le gouvernement le présente comme une façon de redonner à la population les trop-perçus des années antérieures. Mais quand on connaît un peu mieux la façon dont sont fixés les tarifs, on réalise que cette loi pourrait au contraire être désavantageuse en nous privant d’augmentations moins importantes que l’inflation telles qu’on en a connues depuis 3 ans, ou même de baisses de tarifs, telle qu’on l’a vu en 2011 et 2012. Le remboursement de 500 millions de trop perçus par un crédit sur nos factures pourrait se réaliser tout en maintenant les pouvoirs de la Régie de l’énergie sur la fixation des tarifs.
Pour des organismes sur le terrain comme le nôtre, l’adoption du PL 34 serait une mauvaise nouvelle. Les tarifs d’électricité ont un impact majeur sur les plus démunis. Nous rencontrons au quotidien une multitude de familles prises à la gorge, incapables de payer leurs factures, soumises à des ententes de paiement qui dépassent leur capacité de payer ou carrément privées d’électricité. Ces ménages seront les premiers à subir les contrecoups de ce projet de loi, trop souvent présenté comme une forme de «cadeau» aux consommateurs québécois. Le gouvernement doit reculer.