La dotation permanente universelle

27 avril 2020Yannick Pivin

Cette période de crise sanitaire nous démontre la fragilité de notre système. Et si c’était le moment de travailler ensemble et de mettre nos clivages, au travail commun ?

Car le pire dans cette crise sanitaire, ce sera sa sortie en crise économique « recessionnaire ». En nier l’évidence, serait du déni. Si nous voulons que cela ne soit qu’un mauvais quart d’heure à passer, évitons le mauvais choix de ne pas stabiliser la base. Car, à la différence d’une guerre, comme aiment en parler nos dirigeants, les constats seront bien différents. Rien ne sera à reconstruire ou à reproduire, car tout est là, immobile, attendant le retour de la ressource humaine. Elle, frappée dans toutes ces catégories sociales, fragilisée, vivant une crise de confiance vis-à-vis du modèle économique va vouloir du changement.

Venons-en donc à la Dotation Permanente Universelle (DPU). Je ne vais ni vous parler d’aide social, ou de droit au chômage ou tout autre programme social. Ici on change de paradigme. Fini l’aide sociale, la retraite de base, le CIS… Il est temps d’inscrire une nouvelle ligne démocratique et économique à la Nation. Celle d’un nouveau droit constitutionnel, celui du droit à la protection économique du citoyen et de la citoyenne dont l’instrument principal serait la DPU offrant à chacun et à chacune un capital d’affranchissement (individuel et collectif).

Pourquoi dotation et pas revenu, comme dans revenu de base ou universel ? Le mot revenu est intimement lié au salaire lui-même nécessitant une contrepartie en travail. Cette dotation donnera de la valeur à chaque citoyen et citoyenne, sans contrepartie. Le plus souvent un revenu de base est traité comme un complément aux aides déjà en place, le positionnant souvent comme une surcouche d’aide sociale aisément attaquable par ses détracteurs non sans raison aussi.

Pourquoi pas un impôt négatif ? L’impôt négatif n’est tout d’abord pas universel et maintient une forme de stigmatisation sociale. De plus la complexité administrative d’un tel système pourrait nuire autant à l’État (mise en place de système de contrôle lourd) qu’aux citoyens (délai de paiement, tranche imposable…). La DPU rend d’ailleurs le système fiscal plus clair que l’impôt négatif.

Sur le marché du travail la DPU répond elle aussi à la raréfaction de l’emploi notamment avec la robotisation, l’informatisation, et les effets de crises en sortant la source de revenus de l’unique sphère salariale. En ce sens, elle n’est en rien antagoniste au travail bien au contraire. Elle permettrait d’assurer des ressources en dehors de l’emploi salarié et ainsi de maintenir un socle économique solide et efficient.

En matière budgétaire, la différence est importante et majeure puisque par son statut la DPU n’est plus dans un budget d’aide sociale, mais intègre le plus haut budget de l’État, celui du développement économique. Ce qui contribue même à améliorer les indicateurs actuels, car celui-ci passe d’une dépense à un investissement récurrent et stable tout en baissant drastiquement la dépense d’aide sociale et de retraite de plusieurs milliards de dollars.

Voici, un début de proposition ouverte :

♦ Montant à vie de 1700$ net par mois aux personnes citoyennes majeures ou émancipées indexé chaque année sur le cout réel de la vie au Québec

♦ Le maintien d’une prestation pour enfants et pour les personnes handicapées

♦ La possibilité d’ajuster les salaires offerts (ex : diminution des DAS ou du taux horaire…) pour les entreprises payant des impôts cohérents au Québec et au Canada, afin de favoriser les vraies implantations locales

♦ La possibilité pour les plus nantis qui n’aurait pas un besoin immédiat de la DPU de placer volontairement les montants dans un fond commun d’État où les intérêts généreraient un revenu pour l’état. Le capital placé pouvant évidemment être retiré à tout moment

Un budget doit pouvoir faire face à un impondérable comme avec la COVID-19 afin de limiter les mesures d’urgence très couteuses. Combien d’années de DPU pensez-vous qu’aura coutées cette crise de quelques mois ? Deux ans, trois ans ? On fera les comptes bientôt. La PCU c’est bien, mais la DPU c’est mieux.

Alors prêt.es pour élaborer la charte de la Dotation Permanente Universelle ?


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