LES COUPURES DU SUPPLÉMENT DE REVENU GARANTI DUES À LA PCU : QUELQUES EXEMPLES CHIFFRÉS

« À la suite de la réception du communiqué de presse de l’ACEF et de l’AQDR ci-haut, l’équipe du Journal Entrée Libre a voulu en savoir plus sur la question. Nous avons donc reçu quels exemples et explications, que nous vous transmettons. »

Rappelons que plusieurs aînés.es à faible revenu, recevant le Supplément de revenu garanti (SRG), travaillent à temps partiel, souvent par nécessité pour arriver. Ces personnes, privées de leur revenu de travail pendant la pandémie, avaient droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), si leur revenu de travail était d’au moins 5 000 $.

Aucune mise en garde ne leur a été faite sur un possible impact négatif sur leur SRG l’année suivante. Pire : les ACEF1 ont talonné Service Canada, l’Agence de revenu du Canada et la Ministre du revenu pendant plus d’un an pour savoir comment serait considérée le revenu de la PCU dans le calcul du SRG, en se faisant répondre que « la question est à l’étude. Aucune décision n’a encore été prise ».

En juillet, les personnes aînées ont eu la mauvaise surprise de voir leur SRG fortement amputé.

Voici quelques exemples chiffré pour illustrer la problématique. L’exemple 1 est théorique, les exemples 2 et 3 sont des cas vécus.

Exemple 1 

Un exemple théorique : Impact de 10 000 $ de PCU bien pire que 10 000 $ de revenu de travail.

Pour bien comprendre l’impact de la PCU sur le supplément de revenu garanti (SRG), supposons un exemple théorique dans lequel la personne aurait reçu exactement le même montant de PCU que le revenu de travail perdu en raison de la pandémie.

Supposons donc une personne qui gagne, en travaillant à temps partiel, 10 000 $ par an, et qui aurait demandé la PCU pendant 5 mois, pour un total de 10 000 $.

Impact de son revenu de travail habituel : le SRG est diminué de 104 $/ mois (1 250 $/ année).

Impact du même montant en PCU : le SRG est diminué de 417 $ par mois (5000$ par année).

La personne se retrouve donc pénalisée de 313 $ par mois parce ce que la PCU a remplacé son revenu de travail perdu pendant la pandémie.

Exemple 2 : perte de 673,51 $ par mois (cas réel)

Madame X a une friperie. Elle en tire un revenu d’environ 10 000 $ par année. Elle a dû fermer sa friperie pendant plusieurs mois parce que les commerces non essentiels devaient fermer. De plus, la Ville qui lui loue le local l’a obligée à rester fermée. Elle a été fermée pendant 7 mois.

Elle a reçu de la PCU pendant 7 mois, pour un total de 14 000 $.

L’année précédente, elle recevait 1 300 $ (pension de la sécurité de la vieillesse + un montant du supplément de revenu garanti.

Depuis juillet 2021, elle ne reçoit plus aucun montant du SRG. Elle ne reçoit que la pension de sécurité de la vieillesse, soit 626,49 $ par mois.

Cela représente une baisse de revenu de 673.51 $ par mois.

Exemple 3 : perte de 304 $ par mois (cas réel)

Madame Y travaille à temps partiel, environ 10 heures par semaine.

Dû à la pandémie, elle n’a pas pu travailler pendant 8 mois.

Elle a reçu de la PCU pendant ces 8 mois, pour un total de 16 000 $.

Auparavant, elle recevait 303,58 $ par mois de supplément de revenu garanti.

En juillet, on lui a indiqué qu’elle ne recevrait pas de SRG pour l’année qui vient. On lui verse seulement la pension de la sécurité de la vieillesse de 626.49 $ par mois.

Cela représente une baisse de revenu de 304 $ par mois

Annexe : Explication sur le mode de calcul du SRG et exemple de calcul

Pour information, le montant de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) de juillet à septembre 2021 est de 626,49 $ et le montant maximum du supplément de revenu garanti (SRG) est de 935,72 $. Les personnes ne recevant aucun autre revenu reçoivent dont le montant de 1562,21 $.

Pour comprendre les calculs ci-dessous, il faut savoir que le SRG est ajusté en juillet selon le revenu de l’année fiscale précédente.

La règle générale est que chaque dollar de revenu entraîne une diminution de 50 sous du SRG l’année suivante.

Les revenus de travail sont considérés différemment à la fois pour permettre aux gens de travailler pour mieux arriver, et pour encourager les personnes aînées à travailler dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre :

• Le premier 5 000 $ de revenu de travail est exempté du calcul
• La tranche suivante de revenu de travail se situant entre 5 001 $ et 15 000 $ est exempté à 50 %
• La diminution de 50 sous du SRG par dollar de revenu s’applique sur le montant restant après les exemptions.