Droit

credit

L’ACEF salue le dépôt du projet de loi 134

20 juin 2017 | Sylvie Bonin

Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à […]

Lire la suite

Le gouvernement doit agir!

12 mars 2017 | Christian Lavoie

Depuis le 24 octobre 2016, soit il y a un peu plus de 3 mois, […]

Lire la suite

Vente itinérante dans la région: Délai d’annulation de 10 jours si vous regrettez

17 janvier 2017 | Sylvie Bonin

L’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) rappelle aux gens qu’ils ont 10 jours pour annuler un […]

Lire la suite
aines

Des résidences pour aînés donnent de fausses informations

7 décembre 2016 | Isabelle Guérard et Sylvie Bonin

Des informations erronées sont données par des résidences privées pour aînés sur le droit de […]

Lire la suite

Poursuite-bâillon de Banro Corporation pour 5 millions $

8 avril 2012 | Collectif Entrée Libre

L’éditeur Écosociété et les auteurs de Noir Canada portent la cause en Cour Suprême La […]

Lire la suite