Le dossier du Faubourg Mena’sen a connu plusieurs rebondissements au cours de l’automne 2025. Deux fois plutôt qu’une, les médias ont fait part de nouvelles faisant ressortir des signes encourageants pour le comité Sauvons Mena’sen.
Rappelons qu’en 2022 les cinq administrateurs qui siégeaient au conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif (OSBL) ont procédé à la vente des actifs. Et, par un tour de passe-passe, ces derniers se sont appropriés du fruit de cette transaction estimée à environ 20 millions $. Par le fait même, ce bien collectif a été privatisé et les locataires font désormais affaire avec des propriétaires privés.
Octobre 2025 : La Cour d’appel du Québec se prononce
Une décision de la Cour supérieure avait été prononcée en décembre 2024, décision selon laquelle étaient autorisées les démarches judiciaires soutenues par le comité Sauvons Mena’sen. Or, les ex-administrateurs ont logé un appel. Le jugement de la Cour d’appel était très attendu et il aura fallu attendre plusieurs mois. C’est le 10 octobre 2025 que la Cour d’appel a rendu son verdict. Elle a rejeté leur appel.
Est-ce une victoire ? Oui ! Mais ce n’est pas la fin de la bataille ! Le comité Sauvons Mena’sen se retrouve maintenant dans une situation analogue à celle où il était en décembre 2024 : il est autorisé à poursuivre ses démarches judiciaires.
Pour l’essentiel, le comité demande à la Cour supérieure d’annuler l’acte de vente du Faubourg Mena’sen, de récupérer le complexe domiciliaire, puis de retrouver son statut d’organisme à but non lucratif. Les procédures judiciaires relatives à cette question devraient reprendre sous peu.
Coup d’éclat en décembre 2025 : Arrestation des ex-administrateurs
On savait depuis 2022 que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait débuté une enquête sur la vente du Faubourg Mena’sen. Mais le 10 décembre 2025 c’est un coup d’éclat. Les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’sen sont arrêtés au terme de mandats pour fraude.
Selon l’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption, les cinq accusés auraient procédé à la vente du Faubourg Mena’sen qui appartenait à l’OSBL L’Orientation éphémère (anciennement connue sous le nom de la Cité des retraités). Ils auraient modifié les lettres patentes de l’OBNL afin de retirer une clause qui prévoyait qu’en cas de dissolution les actifs devaient être remis à une personne morale ayant des objets analogues. La fraude serait survenue entre le 1er juin 2018 et le 1er juin 2022.
Il s’agit ici d’une procédure de nature criminelle à l’encontre des ex-administrateurs. C’est la justice qui prend l’initiative et qui porte les accusations. Comme tel, le comité Sauvons Mena’sen n’a pas à s’y immiscer.
2026 : La bataille se poursuit
Le comité Sauvons Mena’sen n’a pas chômé au cours des dernières années. Et son travail est loin d’être terminé. Un appel à la générosité du public a été lancé dès octobre 2024, principalement à Sherbrooke et dans la région de l’Estrie. Il fallait se donner des moyens pour soutenir cette bataille, entre autres pour assumer les frais judiciaires. La réponse à cette campagne de financement a été jusqu’à ce jour très généreuse.
Une bataille d’envergure nationale
Il est clair que les actions menées par le comité Sauvons Mena’sen ont et auront des impacts sur les organismes à but non lucratif dans le Québec tout entier, que ce soit dans le secteur du logement ou dans d’autres secteurs d’activité. Il faut barrer la route à toute initiative, légale ou non, visant à transférer au privé les actifs de nos organismes.
La campagne de sociofinancement, qui en est à sa troisième phase, fait également appel à la générosité des individus et organismes à travers le Québec. À une bataille d’envergure nationale, il faut un soutien à travers le Québec.
Plus d’information sur la campagne de financement et sur les actions du comité Sauvons Mena’sen :
https://sauvons-menasen.org.
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Luc Loignon est membre de l’OBNL « Havre du pin solitaire », de qui relève le comité Sauvons Mena’sen.
