En cette période où les inégalités sociales ne cessent de croître, où l’état environnemental de la planète fait craindre le pire pour les générations futures, il existe sur cette terre des endroits réservés aux plus riches et que l’on appelle paradis fiscaux. Ceux-ci ne font qu’empêcher les gouvernements de recevoir les impôts que devraient normalement payer les multinationales et les grandes richesses. En contrepartie, des luttes ont été entreprises au niveau mondial pour dénoncer et abolir ces détournements d’argent. Plus près de nous, le Collectif ATTAC-Québec a été le fer de lance de ce combat au Québec et, en région, Solidarité populaire Estrie y participe.
Les paradis fiscaux se sont développés principalement comme un moyen de faciliter certaines opérations des grands États et d’attirer des capitaux pour les petits États sans pour autant que cela ne représente pas pour eux un vrai développement économique. Pour les grandes entreprises et aussi les grandes richesses, un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa juridiction).
Il est inacceptable que les pertes de recettes fiscales, ayant un impact extrêmement négatif sur la préservation et le développement des programmes sociaux en vigueur, ne soient pas dénoncées plus amplement par la classe politique comme une injustice sociale. Surtout actuellement, quand au Canada et principalement au Québec, il existe un malaise généralisé dans la population à cause des coupures et des restrictions budgétaires dans les programmes sociaux tandis que les capitaux continuent à s’envoler aisément vers les paradis fiscaux sans aucun contrôle.
Le Canada et les paradis fiscaux
Les cinq plus grandes banques canadiennes ont plus de 60 succursales dans 26 paradis fiscaux. Selon Statistique Canada, les actifs canadiens investis dans ces paradis qu’on appelle aussi « centres financiers offshore » ont été multipliés par huit entre 1990 et 2003. Par exemple, pendant l’année 2001, les placements directs effectués par les Canadiens à l’étranger représentaient 300 milliards de dollars, et 8 % de ce montant – c’est-à-dire 23,3 milliards – était investi à la Barbade. Cela est le résultat de l’existence d’une convention fiscale entre cette île et le Canada qui permet aux investisseurs d’éviter d’avoir à payer l’impôt canadien. Cette évasion crée une situation de déséquilibre où le fardeau fiscal retombe en forme disproportionnée sur les épaules de la classe moyenne. Le regroupement régional Solidarité populaire Estrie (SPE) ne s’explique pas comment le gouvernement tolère cette situation dans un contexte de déséquilibre fiscal et de baisse dans les transferts fédéral-provinciaux. La seule solution proposée est de couper dans les programmes sociaux sous prétexte d’insuffisance de fonds.
Les paradis fiscaux non seulement favorisent l’évasion fiscale qui coûte des milliards de dollars en impôts non-payés au Canada, mais en plus, ils sont au cœur du réseau international du blanchiment d’argent et sont donc devenus le paradis des affaires et de la délinquance financière. En conséquence, SPE condamne ces paradis et les structures fiscales et administratives qui leur permettent de fonctionner dans la légat té mais aussi dans l’illégitimité.
Meilleure redistribution de la richesse
SPE prône une réforme globale de la fiscalité qui éliminerait les moyens légaux mais illégitimes qu’ont les multinationales, corporations et grandes fortunes leur permettant de ne pas payer d’impôts. SPE demande également que le gouvernement abolisse immédiatement les conventions fiscales avec les pays qui favorisent les paradis fiscaux et l’abrogation de l’accord fiscal Canada-Barbade, ce qui permettrait de récupérer annuellement plusieurs milliards de dollars en impôts non-payés.
À la lumière de ces informations, nous demandons à la population de faire pression auprès des députés de toutes allégeances politiques pour mettre un point final à cette situation qui touche non seulement la population estrienne mais aussi tous les citoyens et citoyennes du Canada. Pour information : 562-9547.
