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CHÔMAGE

Un conflit collectif est un « conflit entre employeur et employés, qui se rattache à l’emploi ou aux modalités d’emploi de certaines personnes ». L’important, c’est qu’il y ait existence d’un conflit, opposant des parties sur des points en litige. Lors d’une période de conflit collectif, la personne qui demande du chômage se verra inadmissible à partir du jour où elle a perdu son emploi ou du dimanche où la prestation a pris effet. Cette inadmissibilité ne pourra se terminer que lors de la fin de l’arrêt de travail ou lorsque le prestataire remplira les trois conditions de non-application suivantes : ne participe pas au conflit, ne le finance pas et n’y est pas directement intéressé.

Participation

Une personne participe au conflit lorsqu’elle négocie avec l’employeur et prend part activement aux moyens de pression et aux décisions relatives à ce conflit (diminution du rendement au travail, participation aux assemblées, etc.). Elle exerce habi­tuellement ce droit par l’entremise d’un syndicat. Cette personne ne sera plus considérée comme participante au conflit si, par exemple, elle reçoit des menaces de violence en tentant de passer les piquets de grève.

Financement

Le financement est présent lorsque « il y a une action directe de la part du prestataire dans le but de soutenir financièrement les travailleurs impliqués dans un conflit ». Généralement, le travailleur recevra pendant la période de conflit collectif un soutien de son syndicat qui peut revêtir plusieurs formes comme une indemnité de grève, une paie de piquetage ou un prêt d’argent. Le critère important pour affirmer qu’une personne participe au financement est qu’elle le fasse de façon volontaire et délibérée. C’est donc dire que si elle est forcée de contribuer au fond du syndicat, elle n’est pas forcément considérée comme finançant le conflit.

Intérêt direct

La majorité du temps, l’intérêt direct est présent lorsque les peints en litige se rattachent à l’emploi du prestataire. Cette idéologie est souvent trompeuse, car il faut préciser que même si le salaire ou les conditions d’un travailleur ne sont pas immé­diatement touchés, il se peut que les revendications d’une autre unité syndicale du groupe de travailleurs aient un effet à long terme sur les conditions de l’employé. Lorsqu’il y a ratification de la convention collective, il faut alors se demander si ça touche directement le travailleur. Si ses conditions de travail sont touchées, il y aura donc un intérêt direct. C’est probablement le point le plus difficile à réfuter pour recevoir de l’assurance-chômage, car même si nous ne sommes pas d’accord avec les revendications, que nous n’y participons pas et que nous ne finançons pas ce conflit, les conditions de travail seront pratiquement à coup sûr affectées.

En conclusion, bien qu’il soit possible de toucher de l’assurance-chômage pendant un conflit collectif, il sera difficile de ren­contrer les trois conditions énumérées précédemment, sans lesquelles il y aura une période d’inadmissibilité.

Par David Marceau • Stagiaire au MCCE