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Bacs roulants à la Ville

Le mois de septembre annonce le retour des élus sur la scène municipale. J’aimerais revenir sur un article paru le 22 juin dernier dans La Tribune concernant la saga pour l’acquisition des bacs roulants à Sherbrooke. Il me semble important d’apporter quelques clarifications sur le processus d’appel d’offres de la Ville de Sherbrooke.

Celle-ci a d’abord procédé à deux appels d’offres dits res­trictifs pour l’acquisition de 47 000 bacs roulants. Ces devis faisaient en sorte qu’une seule entreprise nommée dans le devis, avec un seul produit, pouvait soumissionner pour un appel d’offres de plus de 2,7 millions $, alors qu’une firme sherbrookoise, Nova Envirocom, offre le même pro­duit. Après de nombreux ap­pels, rencontres et échanges de documents, la Ville accepte de modifier un seul de ses deux devis, et ce, même si les deux devis en question demandent exactement le même produit, mais de couleurs différentes.

Le nouveau devis modifié crée toutefois deux catégories de bacs et ajoute de nouvelles con­ditions, qui étaient inexistan­tes dans le premier devis, et ce, pour le même produit. Après avoir informé la Ville que ce nouveau devis était tout aussi inéquitable et que certaines clauses (à peu près jamais vues dans tout le Québec) rendaient notre soumission potentiellement non conforme, on m’invita à soumissionner puisque ces clauses n’étaient apparemment pas vraiment essentielles.

Un, deux, trois devis

Nova Envirocom a donc sou­missionné de bonne foi sur ce 3^e devis et gagné celui-ci dans l’option achat, avec plus de 5 $ pour la première année et 3,20 $ au cumulatif de diffé­rence de moins par bac, pour un produit de qualité égale à celui du compétiteur, ce qui est énorme comme différence dans les soumissions en général.

À la suite de cette ouverture de soumissions publiques, la Ville nous annonce par télé­phone que notre soumission est non conforme à cause de ces nouvelles clauses : le bac doit résister à des vents de 80 km/h, du jamais vu, et l’entreprise doit posséder une expertise de plus de cinq ans et 10 000 bacs dans la distribution de bacs roulants. Or, la Ville possède depuis trois ans des centaines de bacs rou­lants de Nova Envirocom. Pourquoi avoir demandé aux Services techniques de modifier un devis pour permettre à d’autres entreprises de soumis­sionner si c’est pour rédiger un nouveau devis qui les rend tout aussi non conformes ? Ce n’est qu’après avoir constaté que Nova Envirocom avait gagné cette soumission d’achat que la Ville a annoncé qu’elle retournait en soumission avec un 4^e devis.

Passer son tour

Nous venions de nous battre, de dépenser temps et argent pour avoir la possibilité de soumis­sionner, ici chez-nous, sur l’un des deux devis, et on nous an­nonce qu’il fallait, recommen­cer ! Désabusé et après con­sultation avec notre personnel qui avait été monopolisé pour cette soumission, nous avons convenu de refuser de soumis­sionner de nouveau sur ce 4^e devis, car il nous était évident que nous perdions notre temps.

Nous n’avons d’ailleurs reçu aucune information ni docu­ment ni résultats concernant ce dernier appel d’offres pour lequel on nous accuse de n’avoir pas soumissionné et le four­nisseur retenu a dépassé de six à huit semaines les délais pré­vus au contrat sans que la Ville ne se prévale de la clause de pénalité de retard alors qu’elle avait cru bon refuser notre soumission plus basse, prétextant notre incapacité à livrer ces même bacs.

[…] Aucune entreprise sher­brookoise et estrienne ne de­vrait avoir à se battre pour avoir le droit de soumission­ner avec des produits de qua­lité comparable. Contraire­ment à la déclaration du maire Jean Perrault, dans La Tribune : « …il a eu sa chance… », cela ne devrait pas être une chance ou un privilège de soumissionner chez soi mais un droit enchâssé dans une politique claire. […]

Ombudsman

J’espère que cette fois on ne tirera pas encore sur le messa­ger et que nos élus vérifieront les faits en demandant toute la documentation et les résul­tats de ces appels d’offres […]

À la lumière de ces événe­ments, je réitère mes deman­des : que soit nommé un om­budsman pour répondre aux plaintes des entreprises et citoyens ; que soit mise en place une véritable politique d’achat, basée sur des règles d’éthique et d’imputabilité ; que cette politique fasse l’objet d’une consultation publique ; que le vérificateur de la ville se penche sur les processus d’appel d’offres ; que les instances ré­gionales se prononcent sur cette politique d’achat outils à forte incidence régionale.

Entre temps, votre projet d’uniformisation aura coûté plus de 300 000 $ à l’économie locale.

En terminant, quand on dit une demi-vérité, on fait aussi un demi-mensonge. Et si l’image est importante, la vérité elle, est essentielle en démocratie.