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Malgré les avis de la Ligue des Droits et Libertés qui a rendu public le dossier des « BOUBOUS MACOUTES », malgré les avis de la Commission des Services Juridiques et celui de la Commission des Droits de la Personne, le gouvernement persiste à maintenir les visites des enquêteurs de l’aide sociale aux domiciles des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le ministre Paradis maintient que les agents visiteurs agissent en toute légalité et se fonde pour l’affirmer sur un avis juridique fourni par les avocats du minis­tère de la Justice. Le gouverne­ment refuse jusqu’à présent de dévoiler le contenu de cet avis.

Il est évident qu’il ne fallait pas s’attendre à ce que le gouverne­ment, qui avait accepté la procé­dure des visites sur la base d’un avis préliminaire du ministère de la Justice, revienne avec un se­cond avis constatant l’illégalité des mêmes procédures. Ça serait demander au gouvernement d’a­vouer qu’il n’avait pas fait ses devoirs.

À tout événement, il semble que la question de la légalité des procédures de visite devra être tranchée par les tribunaux; c’est du moins l’orientation qui sera vraisemblablement prise par les groupes de défense des assistés sociaux.

Et nos droits ?

En attendant, il sera utile de préciser pour ceux qui risquent d’être visités par les agents d’aide socio-économiques (agents d’aide sociale) que c’est leur droit d’exiger de l’agent visiteur qu’il s’identifie en précisant les raisons de sa visite et que c’est leur droit de lui refuser l’entrée de leur domicile.

Le droit de refuser l’entrée de son domicile et le droit de refuser d’écrire ou de signer quoi que ce soit sont clairement constatés dans le code d’éthique des agents au sujet des visites. Dans le cas où l’agent désire obtenir plus d’informations il devra, si le bé­néficiaire lui refuse l’entrée, le contacter par téléphone ou le convoquer à son bureau.

Sur un autre plan, la Ligue des Droits et Libertés (Section Estrie) recommande fortement aux bé­néficiaires de l’aide sociale de se méfier des argumentations du genre « Les gens honnêtes n’ont rien à cacher… » incitant les bé­néficiaires à ouvrir grand leurs portes aux agents visiteurs. La réalité actuelle démontre beau­coup trop souvent la fausseté de ce principe dans le cas des en­quêtes faites par les agents d’aide sociale.

Par exemple, si vous êtes par­mi ces bénéficiaires honnêtes qui n’ont rien à cacher, que vous êtes une femme qui vit seule, qui a un ami qui ne vit pas avec vous et qui possède une automobile et une moto, qui vous prête son automo­bile l’été parce que lui utilise la moto; si par malheur vous révélez la chose à votre agent ou qu’il se rend compte de la situation en vous visitant, il y a toutes les chances pour qu’il vous coupe l’aide sociale sous prétexte que vous vivez maritalement, consta­tation faite sur la seule base du prêt de l’automobile. Deux cas identiques se sont produits ré­cemment, dont l’un est en appel devant la Commission des Af­faires Sociales.

Depuis le début des visites, il semble que plusieurs bénéfi­ciaires ont subi des coupures pour des motifs futiles. La Ligue des Droits et Libertés (Section Estrie) constate que si ces cas reflètent une tendance générale, les chif­fres impressionnants avancés par M. Paradis faisant état du nombre de coupures consécutives aux vi­sites des agents d’aide sociale ris­quent fort de se dégonfler une fois mis à l’épreuve du cas par cas devant la Commission des Af­faires Sociales.

La Ligue des Droits et Libertés (Section Estrie) émet de sérieuses réserves sur la signification réelle des chiffres avancés par M. Para­dis et s’inquiète du manque de rigueur journalistique avec lequel ces statistiques ont été traitées par les médias, ce qui a eu pour effet de justifier des pratiques qui vio­lent clairement les droits des indi­vidus.

Faut-il rappeler que M. Para­dis est, pour le moment, le seul qui puise démontrer la validité des chiffres qu’il avance et qu’il est facile, pour des motifs futiles, de « créer » des statistiques justi­fiant les visites; et peu importe si les coupures étaient justifiées, l’important c’est que les visites, elles, le soient, démontrant aux yeux de tous que pour le gouver­nement, dans le cas des assistés sociaux, la fin justifie les moyens.