Micheline Plante, avocate

À classer

05 Déc 2007 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

À classer

01 Sep 2007 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

01 Août 2007 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

01 Juin 2007 | Micheline Plante, avocate Avec la venue de l’été, les climatiseurs sont de retour.

Société et justice sociale

17 Avr 2007 | Micheline Plante, avocate Votre employeur vous licencie après plusieurs années de service. Doit-il vous verser une indemnité à titre de délai de congé raisonnable ?

Société et justice sociale

01 Mar 2007 | Micheline Plante, avocate Vous vous mariez. Peu de temps après, vous découvrez que la personne que vous avez épousée n’est pas celle que pensiez. Pouvez-vous faire annuler le mariage ?

Société et justice sociale

01 Fév 2007 | Micheline Plante, avocate Vous êtes de passage au Canada et vous désirez maintenant présenter une demande de résidence permanente

Société et justice sociale

01 Déc 2006 | Micheline Plante, avocate Vous signez, vous et votre conjoint, un contrat de crédit auprès d’une institution bancaire. Votre conjoint fait faillite et on vous réclame le montant dû par le failli. Peut-on agir ainsi ?

Société et justice sociale

01 Nov 2006 | Micheline Plante, avocate Les hauts et les bas d’un partage de logement à l’aide sociale

Société et justice sociale

01 Sep 2006 | Micheline Plante, avocate Votre enfant souffre d’un handicap et il est désormais en âge d’aller à l’école. Devrez-vous débourser des coûts pour lui prodiguer une éducation et une aide adéquates ?

Société et justice sociale

01 Juin 2006 | Micheline Plante, avocate Votre enfant joue dans un parc municipal et il s’y blesse. Est-ce que la municipalité peut être tenue responsable ? Dans quelles circonstances ?

Société et justice sociale

01 Avr 2006 | Micheline Plante, avocate Votre employeur vous licencie après plusieurs années de service. Doit-il vous verser une indemnité à titre de délai de congé raisonnable ? Si oui, comment déterminer le montant auquel vous avez droit ?

Société et justice sociale

01 Mar 2006 | Micheline Plante, avocate Vous vous divorcez. Le juge peut-il ordonner le partage inégal du patrimoine familial ? Si oui, dans quelles circonstances ?

Société et justice sociale

01 Jan 2006 | Micheline Plante, avocate Vous vous mariez avec un immigrant. Afin qu’il puisse obtenir sa résidence permanente, vous acceptez de le parrainer. Est-il possible pour vous de vous défaire de cette obligation et si oui, dans quelles circonstances ?

Société et justice sociale

01 Déc 2005 | Micheline Plante, avocate Vous achetez un forfait-vacances dans une agence de voyage. Si vous tombez malade durant le voyage en question, est-ce que l’agence peut être tenue responsable des dommages qui en résultent ?

Société et justice sociale

01 Nov 2005 | Micheline Plante, avocate Un créancier peut-il saisir un compte bancaire conjoint ?

Société et justice sociale

01 Sep 2005 | Micheline Plante, avocate Vous vous faites voler votre carte de guichet, êtes-vous responsable des sommes retirées frauduleusement ?

À classer

08 Juin 2005 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

Société et justice sociale

01 Avr 2005 | Micheline Plante, avocate Un employeur peut-il indure une clause dans un contrat de travail prévoyant qu’un salarié ne pourra pas travailler dans une entreprise concurrente ?

Société et justice sociale

01 Mar 2005 | Micheline Plante, avocate Un employeur a-t-il l’obligation d’accorder un traitement égal aux employés exerçant des fonctions équivalentes ?

Société et justice sociale

01 Déc 2004 | Micheline Plante, avocate Le coupon de stationnement d’une automobile sur lequel est inscrit que l’exploitant du terrain n’est pas responsable des dommages a-t-il une valeur légale ?

Société et justice sociale

01 Sep 2004 | Micheline Plante, avocate Est-ce qu’un commerçant peut exclure dans un contrat conclu avec un consommateur la garantie accordée par la Loi sur la protection du consommateur ?

Société et justice sociale

01 Juin 2004 | Micheline Plante, avocate Pouvez-vous déverser sur votre terrain des eaux usées ?

Société et justice sociale

01 Fév 2004 | Micheline Plante, avocate Une femme battue par son conjoint peut-elle le poursuivre en dommage-intérêts ?

Société et justice sociale

01 Jan 2004 | Micheline Plante, avocate Les tribunaux du Québec sont-ils compétents pour statuer sur la garde d’un enfant domicilié à l’étranger ?

Société et justice sociale

01 Déc 2003 | Micheline Plante, avocate Un candidat à un concours l’obtention d’une bourse peut-il avoir accès aux lettres de référence qui le concernent ?

Société et justice sociale

01 Juin 2003 | Micheline Plante, avocate Un jeune enfant se noie dans votre piscine : êtres-vous responsable ?

Société et justice sociale

01 Fév 2003 | Micheline Plante, avocate Le médecin est-il responsable des effets secondaires causés à une patiente suite à l’utilisation des contraceptifs oraux ?

Opinion

01 Jan 2003 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

Société et justice sociale

01 Déc 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

Société et justice sociale

01 Nov 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

Société et justice sociale

01 Sep 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

Société et justice sociale

01 Juin 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

Société et justice sociale

01 Avr 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

Féminisme Société et justice sociale

01 Mar 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

Société et justice sociale

01 Fév 2002 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

15 Déc 2001 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

24 Nov 2001 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

28 Oct 2000 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

15 Juin 2000 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

22 Avr 2000 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

25 Mar 2000 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

29 Jan 2000 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

À classer

27 Nov 1999 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

10 Juil 1999 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

À classer

01 Mai 1999 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

À classer

30 Jan 1999 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROIT

À classer

21 Nov 1998 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

À classer

12 Sep 1998 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

À classer

18 Avr 1998 | Micheline Plante, avocate UN EMPLOYEUR PEUT-IL CONGÉDIER UNE EMPLOYÉE QUI EST ENCEINTE ?

À classer

31 Jan 1998 | Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROIT

À classer

01 Mai 1994 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

10 Fév 1994 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

À classer

01 Mar 1992 | Micheline Plante, avocate Vous et vos droits