Comment rembourser ce que l’on n’a pas reçu ?
Les hauts fonctionnaires fédéraux ont élaboré une nouvelle torture qui vise à saigner les prestataires tout en contribuant à augmenter les surplus de la caisse de l’assurance-chômage. Après avoir réduit sauvagement l’accessibilité aux prestations, voilà qu’ils visent à récupérer des sommes non-versées aux prestataires touchant des gains de travail.
Les dispositions de la Loi de l’assurance-chômage permettaient déjà au ministère de réclamer aux prestataires toute somme qui leur a été versée alors qu’elle n’aurait pas dû l’être. Ces versements excédentaires peuvent résulter d’erreurs du fonctionnaire, du prestataire ou de déclarations •frauduleuses de ce dernier. Depuis janvier 1997, la méthode de calcul des trop-payés a changé. Ces modifications permettent au ministère de réclamer le remboursement de sommes qui ne lui a jamais été versées.
Un exemple : l’histoire de Paul…
Prenons le cas de Paul X… qui, après trois mois de chômage, fut rappelé par son employeur qui ne pouvait lui assurer du temps plein pour les trois ou quatre premières semaines. Paul continua à retourner ses cartes de chômage en déclarant ses gains de travail. La première semaine, il ne travailla qu’une journée pour un salaire de 90 $. Son taux de prestations étant de 300 $, son gain admissible était de 75 $ par semaine. Il a donc reçu 285 $ en prestations pour sa première semaine. Au cours des quatre autres semaines, il toucha des salaires de plus de 375 $ et ne reçut donc aucune prestation. Pour chacune d’elles, il déclara avoir gagné 400 $ et ne retourna pas la carte suivante.
Quelques mois plus tard, le ministère découvre que Paul a bien gagné 90 $ lors de la première semaine mais respectivement 440 $, 390 $, 480 $ et 490 $ les quatre semaines suivantes. Selon lui, Paul a sciemment mal déclaré ses gains et le ministère lui réclame un trop-payé de 200 $ même s’il n’a touché aucune prestation là où les gains ont été incorrectement déclarés. Notons que si Paul n’avait pas retourné ses deux dernières cartes, aucune somme ne lui serait réclamée.
La morale de cette histoire
Cette tortueuse idée de nos dirigeants ne leur est pas tombée du ciel. Il s’agit plutôt de l’exploitation insidieuse d’une croyance populaire, maintenue depuis des années par des fonctionnaires de ce même ministère. Cette idée consistait à déclarer 125 % de notre taux de prestations dès que notre revenu de travail atteignait ce montant.
Paul a retenu quelque chose de cette aventure : « si nous ne prenons pas les rênes de notre société, d’autres le feront pour ou contre nous ».