EXCUSEZ LE RETARD ! ! !
Cette chronique juridique du Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie (MCCE) vous permettra de vous familiariser avec différents aspects de la Loi sur l’assurance-emploi. Nous ne pourrons qu’effleurer les sujets traités. C’est pourquoi il sera de votre responsabilité de nous contacter afin d’approfondir ceux qui vous intéressent.
I1y a sept ou huit ans, le MCCE a tenu une chronique dans ce journal. Depuis, on m’a invité à la reprendre car celle-ci était très appréciée. Aujourd’hui, j’y reviens, certes, avec bien du retard, mais avec grand plaisir. Ouf ! Ma culpabilité est allégée…
Demande de prestations
Bien que ce retard soit sûrement lourd de conséquences pour plusieurs, il sera pris à la légère par les partisans du « Mieux vaut tard que jamais ». Ainsi en-est-il en matière d’assurance-emploi ou, le retard à déposer une demande de prestations ou une carte de réclamation, ne doit pas être pris à la légère. En règle générale, une période de prestations débute le dimanche précédant le dépôt de la demande.
Or, s’il arrive qu’une personne n’ait pas fait sa demande de chômage au moment approprié, elle doit alors tenter de remplacer la date déjà inscrite par celle du jour ou la demande aurait dû être effectuée. Lorsque le retard est de quatre semaines ou moins, le changement de date devrait être acceptée automatiquement; au-delà de ce temps, le demandeur aura la responsabilité de prouver que durant toute cette période, il avait un motif valable pour ne pas la déposer. Suite aux nombreuses modifications de la Loi de l’assurance-chômage, maintenant appelée « assurance-emploi », la majorité des retards sont causés par l’ignorance de cette nouvelle législation jumelée aux croyances populaires désuètes.
Motifs justificatifs
Suivant la jurisprudence actuelle, l’obtention d’informations erronées de la part d’un tiers crédible ou d’un agent de chômage, l’attente d’une réponse d’un régime d’indemnisation ou encore l’assurance d’un autre emploi à court terme, sont des motifs pouvant justifier un délai. Les conseils arbitraux et instances supérieures doivent évaluer un éventail de circonstances : durée du retard; tort causé à l’administration du régime; expérience de l’assuré; genre de prestations demandées; cause immédiate du retard. De plus; je m’excuse auprès de l’équipe de rédaction, car ce texte, comme par hasard, était en retard. Pour ce qui est du présent document, veuillez oubliez ma requête : je n’ai aucun motif valable pour expliquer mon retard.
MCCE – Tél. : (819) 566-5811
