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Assurance-emploi

Cette exclamation semble un peu insolite. Toutefois, cette aberration est tout ce qu’il y a de plus logique pour bon nombre de travailleuses et travailleurs saisonniers. Elle est le fruit de l’absurdité de la législation sur l’assurance-chômage au Canada. Cette analyse ne réside plus seulement dans la tête de certains individus, puisque depuis quelques années, des communautés entières y trouvent leur planche de salut.

La source du malaise

La réglementation sur l’assurance-chômage divise le territoire canadien en 58 « régions économiques ». Au Québec, on en retrouve douze (12). Habiter l’une ou l’autre peut faire la différence entre avoir droit ou non à des prestations de chômage. En effet, le taux de chômage de la région où l’on réside sert à déterminer le nombre d’heures d’emploi requises pour avoir droit à des pres­tations d’assurance-chômage, ainsi que le nombre de semai­nes de prestations que l’on peut toucher. La norme variable d’admissibilité se situe donc entre 420 et 700 heures selon la région. Une fois admissible, la durée maximale des prestations varie entre 14 et 45 semaines. La durée moyenne des pres­tations est d’environ 22 semaines au Canada.

En vertu du Règlement sur l’assurance-emploi, les limites des régions économiques de l’assurance-chômage doivent être réexaminées au moins tous les cinq ans. Le dernier redécoupage a été réalisé le 9 juillet 2000 et a causé bien des problèmes dans certaines régions.

Forcé par les pressions populaires dans Charlevoix et au Saguenay, DRHC a dû mettre en place des mesures de transition pour atténuer les effets des modifications sur la population active de la région du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord.

Le piège des taux de chômage régionaux

DRHC prétend que les taux régionaux sont fiables et qu’ils reflètent bien la réalité du marché du travail dans une région précise. Pour sa part, le directeur général de l’Ins­titut de la statistique du Québec, Yvon Fortin, expliquait en février 2002¹ que les données sur le chômage de Statistique Canada sont compilées mensuelle­ment à partir d’échantillon­nages trop faibles et trop res­treints, qui deviennent de moins en moins fiables lors­qu’on les applique à une région précise. Selon lui, « C’est toujours dangereux d’utiliser ces chiffres-là. »

Nous comprenons le dan­ger présenté par M. Fortin lorsqu’on consulte la carte des régions économiques dessinées par DRHC pour le Québec². La seule région appelée « Centre du Québec » regroupe plus de 500 munici­palités réparties sur un vaste territoire. Ainsi, les munici­palités de Sainte-Aime-de­-Beaupré, Magog, Montebello et Mont-Tremblant font partie de cette région économique et sont sensées faire face aux mêmes réalités et fluctuations du marché de l’emploi. Douteux, direz-vous ? C’est pourtant la prétention de DRHC.

Les frontières de l’universalité

Au moment de la perte d’un emploi, tout le monde doit faire face aux mêmes obligations, et ce, peu importe le taux de chômage imposé arbitrairement à notre région économique. Que l’on habite Montréal, La Malbaie, Sherbrooke ou Gatineau, on doit se loger, se nourrir, se vêtir et, dans certains cas, pourvoir aux besoins de toute une famille. Se baser sur le lieu de résidence d’une per­sonne pour déterminer son droit à l’assurance-chômage, c’est de la discrimination. Cette injustice est socialement inacceptable.

Le trou noir, ce gouffre sans fond

Une fois les critères d’ad­missibilité rencontrés, les prestataires ne sont pas à l’abri du fameux « trou noir » dont sont victimes bien des employé-e-s saisonniers. DRHC détermine la durée des prestations en se basant encore une fois sur le taux régional de chômage. Une diminution du taux de chô­mage a donc pour effet de diminuer le nombre de semai­nes de prestations de chômage payables. Une région écono­miquement en difficulté aura beaucoup de peine à remonter la pente dans le système actuel. En effet, plus les cri­tères d’admissibilité à l’assurance-chômage sont élevés et plus la durée des prestations est réduite, plus la population s’appauvrit et plus l’économie de la région en souffre. Si le taux de chô­mage est maintenu artificiel­lement bas, il incitera des portions de la population active à quitter la région pour leur survie. A cet exode s’ajoutera l’insécurité de la population restante et celle des entrepreneurs qui petit à petit quitteront à leur tour.

Une responsabilité sociale

On doit se questionner lorsque la hausse du taux de chômage se traduit par un apport favorable à l’économie régionale. Lors des redécou­pages du territoire par DRHC, les patelins en plein essor deviennent les moutons noirs que personne ne veut voir annexer à leur région puisque cela aurait un effet à la baisse sur le taux de chômage et compliquerait l’accès à F assurance-chômage.

Malheureusement, le gou­vernement canadien if a aucu­nement là volonté politique de régler cette aberration alors que le régime génère des surplus de plusieurs mil­liards de dollars chaque année. Il est très clair que les intérêts de nos élu-e-s sont à l’opposé des besoins légitimes de la population active.

1. Information tirée d’un article de Norman Delisle de la Presse Canadienne du 15 février 2002 et disponible sur le site du Mouve­ment Action-Chômage de St-Hyacinthe.
2. Information sur les régions économiques de l’assurance-em­ploi (DRHC).