Dans un contexte de course à la décarbonation d’ici 2050, le gouvernement du Québec a amorcé en juin 2023 une consultation publique sur « les actions à considérer pour la modernisation du cadre légal et réglementaire concernant le secteur de l’énergie ». L’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) a tenu à s’exprimer sur cet enjeu majeur et a collaboré au mémoire déposé cette semaine par l’Union des consommateurs.
Dans un contexte de course à la décarbonation d’ici 2050, le gouvernement du Québec a amorcé en juin 2023 une consultation publique sur « les actions à considérer pour la modernisation du cadre légal et réglementaire concernant le secteur de l’énergie ». L’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) a tenu à s’exprimer sur cet enjeu majeur et a collaboré au mémoire déposé cette semaine par l’Union des consommateurs.
Nous sommes une association de défense des droits des consommateurs, avec un souci particulier pour les personnes à faible et modeste revenu. Les enjeux liés à l’énergie sont majeurs pour les personnes que nous défendons. Chaque année, nous négocions auprès des fournisseurs d’électricité des ententes pour des personnes à faible revenu en difficulté de paiement. Parmi celles-ci, on retrouve un grand nombre de familles pauvres durement frappées par les hausses de tarifs d’électricité des quinze dernières années.
Bien qu’il soit urgent de propulser la transition énergétique, la prudence s’impose. Nous nous inquiétons que les mesures mises en place frappent indûment les personnes moins nanties. Par exemple, certains avancent des solutions simplistes comme quoi augmenter substantiellement les tarifs des clients résidentiels les amènerait à réduire leur consommation d’électricité. Pourtant, rien n’est moins sûr. Une étude avait estimé qu’une augmentation de la facture de 10 % n’entraînerait qu’une diminution de 1,62 % des kWh consommés. L’électricité est un service essentiel, et beaucoup de personnes ont très peu de possibilités de réduire leur consommation, par exemple les nombreux locataires vivant dans des logements mal isolés. Augmenter les tarifs ne fera qu’ajouter à leur précarité financière. Les ménages québécois les plus pauvres ont une empreinte carbone trois fois moins élevée que les ménages les plus riches. Il ne faudrait pas que ce soit eux qui soient pénalisés par les mesures visant à décarboner le Québec !
Le Québec doit s’assurer que la décarbonation de l’énergie profite à tous. Il est de notre devoir de veiller à ce que personne ne soit indûment pénalisé dans cette transition vers un avenir énergétique durable. Dans cette optique, nous recommandons que la modernisation du cadre légal et réglementaire respecte les fondements suivants :
- maintenir le principe d’interfinancement en faveur des clients résidentiels et éviter toute augmentation substantielle des tarifs ;
- offrir une ou des options de tarification dynamique qui n’auront pas pour effet d’augmenter la facture d’électricité des clients résidentiels ;
- prolonger la trêve hivernale (période pendant laquelle l’électricité ne peut être coupée) et intégrer le principe de trêve caniculaire ;
- restaurer les compétences de la Régie de l’énergie abrogées par le Projet de loi 34, telle la fixation annuelle des tarifs ;
- assurer l’indépendance de la Régie de l’énergie ;
- maintenir la procédure d’appels d’offres pour les approvisionnements énergétiques ;
- maintenir le caractère public du service électrique ;
- que les importants dividendes reçus du gouvernement par Hydro-Québec soient réinvestis dans les mesures visant la décarbonation et la sobriété énergétique du Québec.
