Si vous êtes un des 580 000 ménages admissibles à un HLM parce que vous êtes sous le plafond de revenu, sachez que le ministre Girard ne financera que 1 000 suppléments au loyer (PSL) supplémentaires pour « sécuriser l’accès à un toit pour les ménages les plus vulnérables ». C’est bien peu de logements à 25 % des revenus.

Vous aurez compris le ridicule de l’aide ainsi annoncée par un gouvernement qui a vu trois ministres se succéder à l’habitation au cours des douze derniers mois et qui a pris des années à reconnaître l’existence d’une crise du logement avant de s’empresser de dire qu’elle est maintenant terminée.

Par contre, si vous êtes un ménage habitant dans un des 74 000 logements à prix modique, la situation est plus reluisante. En raison de l’Entente Canada-Québec sur le logement, signée en 2020, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 236,5 M $ dans la rénovation du parc HLM dans le but d’obtenir une somme équivalente en provenance d’Ottawa. C’est donc un montant record de 473 M $ qui sera injecté dans le Programme de rénovation des HLM (PRHLM) en 2026-2027. Cette entente à frais partagés se terminera cependant à la fin de 2027-2028.

Autre bonne nouvelle dans les circonstances, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il assumerait une somme supplémentaire de 52,7 M $ pour financer le déficit d’exploitation des HLM en raison du retrait graduel du fédéral à ce niveau.

Si le slogan du premier ministre Legault de vouloir « laisser la maison en ordre avant de partir » s’applique heureusement à nos HLM, c’est, il faut en être bien conscient, en raison de l’entente Canada-Québec sur le logement. Ottawa s’est engagé à verser 236,5 M $ en 2026 et 272,5 M $ en 2027 à la condition que Québec en fasse autant.

Profitons de notre chance en gardant bien en tête que cette entente se termine au 31 mars 2028 et que, par la suite, notre destin sera entièrement déterminé par le prochain gouvernement à Québec.

C’est sous le thème « Un toit au bout des doigts » que l’Association des locataires de Sherbrooke (ALS) a mené sa campagne de signatures pour la pétition nationale. Plus de 7126 personnes ont ainsi appuyé les revendications. Cette réussite est attribuable à la reconnaissance du besoin en logement social. Le message lancé par la population aux décideurs politiques est clair, les logements sociaux sont nécessaires pour le Québec.

Des dizaines de milliers de ménages locataires ont un besoin de logements sociaux et communautaires. Plus de 35 000 ménages locataires se trouvent sur les listes d’attente des HLM à la grandeur du Québec, dont plus de 1200 à Sherbrooke. Ce n’est que la pointe de l’iceberg si on considère que plusieurs ne s’inscrivent pas ou ne renouvellent pas leur inscription puisque la situation leur apparaît comme désespérée. Le seul programme en vigueur pouvant répondre aux revendications de la pétition est AccèsLogis. Le gouvernement doit investir dès son prochain budget pour une période de cinq ans.

La demande est grande en logements sociaux…

Les moyens financiers existent, mais le manque de volonté politique fait défaut. L’ALS demande 2 milliards de dollars d’investissement par an pour du logement social. Pendant ce temps, sous le règne du Parti conservateur, nous avons un budget militaire de 18 milliards, sans compter les augmentations promises pour le futur. Les priorités du gouvernement se doivent d’être révisées puisque lors du dernier budget, aucune somme n’a été allouée au logement social.

La période des Fêtes est à peine terminée que déjà, nombre de locataires, à travers le Québec, auront à décider s’ils renouvelleront leur bail ou pas. Devant la montée des coûts de location, la rareté des logements, particulièrement ceux à prix abordables ainsi que l’appauvrissement des ménages locatifs, force est de constater que déménager devient un pensez-y deux fois plutôt qu’une !

Fin de l’aide fédérale aux provinces

En 1994, le gouvernement fédéral a cessé de financer la construction de logements sociaux (HLM, coopératives, OSBL). Le Québec n’a conservé que le programme Accès-Logis pour aider à l’entretien des coopératives, programme dont le budget est insuffisant. Depuis, la situation au Québec n’a cessé de se détériorer. Pour remédier à la situation, les regroupements nationaux en défense de droits des locataires, revendiquent 50 000 unités sur une période de cinq ans. En fait, pour répondre aux besoins actuels, il faudrait réinvestir l’équivalent de 5000 à 10 000 logements sociaux par année.

Actuellement, au Québec, le nombre de logements sociaux se situe autour de 123 000, ce qui revient à environ un loge-ment sur dix. C’est très peu par comparaison avec les parcs européens où le logement social compte pour quatre logements locatifs sur dix. En 2004, lors de son 25^e anniversaire, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommandait « que le droit à un logement suffisant soit explicitement reconnu comme faisant partie du droit, garanti par l’article 45 de la Charte, à des mesures sociales et financières, susceptibles d’assurer un niveau de vie décent ». Il est difficile de comprendre le peu d’intérêt de la part de ces deux paliers de gouvernements face à ce besoin jugé essentiel.

Parlons logement à Sherbrooke

À Sherbrooke, la situation n’est guère plus réjouissante puis-qu’elle se situe légèrement sous la moyenne provinciale avec un taux de 9 % de logements sociaux sur l’ensemble du parc de logements locatifs. Pour combler les besoins actuels, l’As-sociation des locataires de Sherbrooke (ALS) revendique le double, soit 18 %. À court terme, un minimum de 300 unités sont réclamées, un chiffre plus que minimal compte tenu qu’il y a 20 % de personnes allouant plus de 50 % de leur revenu pour se loger. À l’heure actuelle, seulement de 20 à 30 unités par an sont consacrées au logement social. De ce nombre, on peut compter le projet des 24 unités en coopérative pour les grandes familles qui a pris trois ans à se réaliser.

Finalement, pourquoi pas l’ancien Relais

Entrée Libre appuie le projet d’achat de l’ancien Relais Saint-François afin de le rendre disponible pour des logements sociaux. Ce projet, parrainé par l’Association des locataires, a reçu l’appui du député fédéral Serge Cardin ainsi que de nombreux organismes communautaires. La solution est simple : que le gouvernement provincial donne son aval à l’achat de la bâtisse, estimée à 4 millions $, pour un montant symbolique ou plus abordable. Qu’attend le député de Sherbrooke Jean Charest pour donner son appui ? Les besoins sont criants dans son comté et les partenaires, nécessaires à la réalisation du projet, sont trouvés !

La proximité des services, la grandeur du terrain et de l’emplacement auraient pour effet de favoriser l’établissement de fa-mille. Le nombre de pièces et la taille des familles ne sont pas encore définis. Qu’importe Déjà, plusieurs attendent et espèrent. L’achat du Relais Saint-François permettrait une augmentation du nombre de logements décents et accessibles dont ont tant besoin plusieurs personnes démunies parmi la population sherbrookoise. L’occasion est belle, il faut la saisir !

Le centre-ville de Sherbrooke a vu naître plusieurs projets au cours des dernières années. Parmi les plus récents développements, notons la construction de la première coopérative d’habitation étu­diante hors campus au Canada, l’Estudiantine, sur les ruines d’un édifice incendié en 2003, rue Dépôt. Elle a été inaugurée le 14 août dernier et bien avant, les étudiants et étudiantes avaient répondu à l’appel. Leur présence ne devrait donc pas passer inaperçue au centre-ville.

L’Estudiantine loge 104 étu­diants et étudiantes de l’Uni­versité de Sherbrooke à l’inté­rieur de 29 appartements étalés sur trois étages et comportant de trois à quatre chambres chacun et de une à deux salles de bain. Les locataires de cha­que appartement se partagent une cuisine, une salle à manger et un salon. Le prix de location unique de chaque chambre se chiffre à 332 $ par mois, in­cluant, entre autres, les frais reliés à l’électricité, au télé­phone et à Internet. De plus, chaque appartement est entiè­rement meublé.

Ça tombe à point

Selon le maire de Sherbrooke, Jean Perrault, cette initiative permettra d’alimenter le cœur de la ville d’une clientèle jeune. Le président du conseil d’ad­ministration de l’Estudiantine, Didier Beloin St-Pierre ainsi que le président de la Fédéra­tion étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS), Pascal Rousseau, sont d’avis que la construction de cette coopé­rative aidera à réduire les pro­blèmes de pénurie de loge­ments rencontrés par les étudiants et étudiantes depuis les deux dernières années. À preuve, les 104 chambres dis­ponibles étaient louées avant même leur entière construc­tion. Par ailleurs, les locataires de l’Estudiantine n’auront qu’à faire quelques pas pour fran­chir la Station du Dépôt, où ils pourront monter gratuitement à bord des autobus de la Société de transport de la ville de Sherbrooke (STS), puisque le personnel étudiant de l’Uni­versité de Sherbrooke profite d’un libre accès au transport en commun depuis l’automne 2004.

Puisque l’Estudiantine est une coopérative d’habitation, les locataires auront la responsa­bilité d’assurer une bonne ges­tion de l’immeuble. D’ail­leurs, ces derniers seront re­présentés majoritairement au sein du conseil d’administra­tion (CA). Afin d’assurer une certaine permanence dans la gestion de l’immeuble, les partenaires du projet, soient la Ville de Sherbrooke, l’Univer­sité de Sherbrooke, la FEUS et la Fédération de la Coop-Habitat Estrie, siégeront éga­lement au sein du CA.

Projet en expansion…

Le projet de l’Estudiantine est évalué à près de cinq millions de dollars. L’édifice est certifié Novo Climat, misant sur l’éco­nomie d’énergie et d’eau po­table, la récupération, le recy­clage et la qualité de l’air. Une deuxième phase accueillera 15 autres personnes dans cinq appartements à partir de jan­vier 2007. L’ouverture d’un commerce sur la Wellington Sud viendra compléter cette deuxième phase du projet.

Cette première coopérative d’habitation étudiante hors campus au pays saura sûre­ment inspirer d’autres villes étudiantes au Canada. Quoi de mieux qu’une clientèle jeune pour la santé économi­que d’un centre-ville ?

Les statistiques de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) révè­lent qu’à Sherbrooke, la crise de pénurie de logement conti­nue avec un taux d’inoccupa­tion de 1,1 %, toutes catégories Confondues. De plus, ce taux diminue dramatiquement pour les logements de deux chambres à coucher et plus et cette problématique touche plus particulièrement les fa­milles à très faible, faible et moyen revenu. Pour la région métropolitaine, le taux d’inoc­cupation des logements 41/2 et plus, est de 0,5 % pour les appartements se louant moins de 500 $ par mois et il atteint 0,8 % pour ceux se louant à partir de 500 $ jusqu’à 700 $. Bien que le taux d’inoccupa­tion ait légèrement aug­menté depuis l’année dernière et que la crise de pénurie de logements semble se transformer pour l’ensemble des villes les plus touchées au Québec, l’offre de loge­ments à bas loyer se fait de plus en plus rare. Les logements locatifs cons­truits dans les dernières années ont contribué à l’augmentation du taux général d’inoccupation mais cette augmentation est trom­peuse puisqu’elle concerne les logements à loyer plus élevé et les logements répondant à des demandes culées. L’offre de logements à bas loyer étant carrément insuffisante, de nombreux ménages locataires risquent fort de se retrouver à la rue le 1^er juillet 2006. L’Association des locataires, en collaboration avec le FRAPRU, ont rencontré le 26 janvier dernier, la ministre Normandeau, responsable de l’Habitation, afin de dresser un portrait de la situation et d’exi­ger des mesures d’urgence pour le 1^er juillet. Il semble que ni la ministre ni son gouverne­ment ne se soucient de la situation alors que les listes d’attente pour un HLM at­teignent des sommets jamais rencontrés jusqu’ici.

Source Association des locataires de Sherbrooke

C’est parce qu’elle considère que les locataires ont des inté­rêts communs à défendre lors des élections municipales du 6 novembre que l’Association des locataires de Sherbrooke a organisé une assemblée publique sur le logement le samedi 15 octobre dernier afin de s’assurer que les candidatEs à la mairie prennent des engagements concrets concernant le lo­gement social et qu’ils et elle en fassent une priorité.

Cette assemblée a réuni une soixantaine de locataires pré­occupés par la problématique du logement à Sherbrooke. Les locataires ont exigé que les candidatEs s’engagent à se doter, dans la première année de leur mandat, d’un code du lo­gement qui permettra à la Ville d’obliger les propriétaires à effectuer les réparations né­cessaires aux immeubles loca­tifs. De plus, les locataires se sont assurés que la Ville aug­mente son budget consacré au logement social et qu’elle fasse pression sur les paliers de gou­vernement supérieurs afin qu’ils investissent davantage pour le logement social et qu’ils accélèrent et facilitent le processus de mise en chantier des projets. Enfin, l’Association des locataires de Sherbrooke a revendiqué que les candidatEs s’engagent à maintenir la table de concertation sur le loge­ment et l’augmentation de son soutien financier.

L’Association des locataires de Sherbrooke a revendiqué que les candidatEs s’engagent à maintenir la table de concertation sur le logement et l’augmentation de son soutien financier.

Les candidatEs se sont engagés à la réalisation d’un code du logement et à l’augmentation du budget consacré au logement social. En ce qui concerne la table de concertation sur le lo­gement et le soutien financier octroyé à l’Association des lo­cataires, seul Jean Perrault s’est engagé pour les quatre pro­chaines années au maintien de la table de concertation et à l’augmentation du soutien fi­nancier.

Madame Gravel, pour sa part, s’est engagée à créer une fon­dation publique-privée dans un objectif d’augmenter le nombre d’unités de logement abordable. L’Association des locataires s’oppose à cette for­mule qui, à son avis, ne profi­tera qu’aux investisseurs. Elle a refusé de s’engager à mainte­nir le financement de l’Asso­ciation des locataires en repor­tant sa décision après les élec­tions, si elle est élue. La for­mule suggérée par madame Gravel concernant la table de concertation est d’orienter l’Association des locataires vers Ville en santé, alors que l’ex­périence nous a démontré que cette structure n’est qu’un lieu de consultation et qu’elle n’a aucun pouvoir décisionnel, au contraire de la table de con­certation.

Monsieur Richard s’est engagé au maintien de la table de concertation et à l’augmentation du budget consacré au loge­ment social. Pour ce qui du fi­nancement, monsieur Richard propose que le soutien finan­cier de l’Association des loca­taires soit maintenu pour une période de deux ans, pour les années subséquentes, il favorise un financement de base équivalent de un dollar par unité de logements sur le ter­ritoire. Cette dernière formule, qui s’inspire de la revendication de l’Association des locataires, permettrait à l’Association des locataires de répondre à une augmentation de son budget de façon récurrente. L’Asso­ciation des locataires de Sher­brooke continuera d’exiger, auprès des candidates et can­didats, des engagements fer­mes et chiffrés sur l’ensemble des revendications portées par l’organisme d’ici la tenue du scrutin.

L’Association des locataires de Sherbrooke invite les locataires à refuser toute hausse dépassant les indices d’augmentation de loyer émis par la Régie du logement. À chaque année, les propriétaires se font une joie de vous envoyer un avis de modification de bail comprenant une augmentation de loyer et/ou la perte d’un service. Pour les locataires, le cauchemar commence car le délai de réponse n’est que d’un mois pour décider si le bail sera renouvelé ou pas, et ce, en pleine période hivernale. Les locataires sont également coincés par un taux d’inoccupation très bas, le plus bas au Québec.

L’avis de modification des, propriétaires omet volontai­rement de préciser que le locataire peut refuser une augmentation de loyer tout en préservant son droit au maintien dans les lieux. Et pourtant, la législation sur le logement locatif permet au locataire de refuser l’aug­mentation tout en renouve­lant le bail.

Vous pouvez calculer vous-même le montant auquel le propriétaire a droit et véri­fier si l’augmentation pro­posée est raisonnable.

L’indice d’augmentation pour 2005 pour les loge­ments chauffés par le locataire est de 0,8 % ; pour les logements chauffés par le propriétaire, s’il s’agit d’un chauffage au mazout (huile), l’indice est de 2 %, s’il s’agit d’un chauffage au gaz, l’indice est de 0,5 %, alors qu’à l’électricité l’in­dice est de 1,1 %.

Attention aux pièges, si le propriétaire propose, dans sa modification, une coupure de service ou un transfert de service au locataire, il doit diminuer le coût du loyer selon la valeur du service coupé ou transféré.

De plus, il faut ajouter 3,25 $ du 1000 $ dépensé pour les réparations effectuées dans le logement ; ce montant est divisible par le nombre de logements lorsque les ré­parations concernent les endroits communs de l’immeuble (exemples : toiture,,, système de chauffage). En­fin, s’il y a eu augmentation de taxes municipales ou scolaires, le propriétaire a droit à 0,69b du 5 % d’augmentation de taxes et l’inverse est applicable pour une diminution de taxes.

Attention aux pièges, si le propriétaire propose, dans sa modification, une coupure de service ou un transfert de service au locataire, il doit diminuer le coût du loyer selon la valeur du service coupé ou transféré. Ceci peut vous paraître com­plexe ; dans le doute, n’hési­tez pas à téléphoner à l’Association des locataires de Sherbrooke au 823-9135. Et n’oubliez pas, vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer.

C’est ainsi qu’un comité de l’ONU définissait le droit au logement reconnu dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels auquel le Québec a adhéré en 1976. Pour ce comité, le droit au logement, c’est aussi la capacité de payer sans se priver d’autres besoins essentiels, l’habitabilité, l’accès au logement sans discrimination, la protection contre les évictions arbitraires, etc.

⁸Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU; Le droit à un logement suffisant Observation générale 4, 1991.

L’Association des locataires de Sherbrooke (ALS) veut que la crise du logement représente un enjeu majeur de la campagne électorale fédérale.

Elle réclame donc que tous les partis, en particulier le Parti libéral de Paul Martin qui risque de former le prochain gouvernement, prennent des engagements écrits et chiffrés en matière de logement social. Elle se fait quant à elle l’écho du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le regroupement québécois dont elle est mem­bre, pour revendiquer que les partis s’engagent à investir 2 milliards $ supplémentaires par année directement dans le financement de nouveaux logements gérés par des organismes sans but lucratif.

De 1990 à 1993, le gouvernement conservateur a sabré dans le logement social.

Selon l’Association des loca­taires, les gouvernements conservateur et libéral qui se sont succédé à Ottawa sont largement responsables de la situation actuelle du loge­ment. De 1990 à 1993, le gouvernement conservateur a sabré dans le financement de nouveaux logements sociaux, alors que le gouvernement libéral y a mis complètement fin à partir du l^u janvier 1994. L’Association des loca­taires affirme qu’au total ces compressions budgétaires ont privé le Québec de 50 000 logements sociaux, dont 43 000 depuis l’arrivée au pouvoir du Parti libéral du Canada. Le retrait fédéral est, entre autres, directement responsable de la fin de la construction de nouveaux HLM, aucun logement de ce type n’ayant vu le jour au cours des dix dernières années.

L’Association des locataires de Sherbrooke admet que le gouvernement libéral a, depuis 2002, annoncé des investissements totaux d’un milliard $ en six ans, dont 237 millions $ au Québec, dans un nouveau programme dit de logement abordable. Elle rap­pelle toutefois que, sur les 9070 logements qui devraient être financés au Québec en vertu de ce programme, 3565 seront des logements privés pouvant se louer jusqu’à 800 $ par mois pour un 4 1/2 … Quant aux 5505 autres, il s’agit de logements à propriété sociale, mais dont le loyer est plus élevé que dans les loge­ments sociaux traditionnels, ce qui en diminue l’accès aux ménages à plus faible revenu ou les oblige à y consacrer jusqu’à 40 % et même 50 % de leur revenu en loyer.

Le 23 février dernier, Paul Martin avait affirmé aux porte-parole du FRAPRU que la plate-forme électorale du Parti libéral proposerait un plan d’investissements de plusieurs années directement en logement social, avec des sommes d’argent qui iraient en augmentant au fil des ans. Martin a répété cet engagement devant la presse, immédiate­ment après la rencontre. Il en a à nouveau fait part quelques semaines plus tard à Sher­brooke. L’Association des locataires affirme toutefois n’avoir aucune certitude que le Parti libéral donnera réelle­ment suite à ces paroles.

L’Association des locataires réclame donc qu’un tel enga­gement fasse partie intégrante de la plate-forme de ce parti. Elle le met aussi en garde contre la tentation de noyer le logement social dans le finan­cement des infrastructures municipales, ce qui mettrait l’habitation en compétition avec d’autres besoins essentiels des villes comme la qualité de l’eau, les routes et le transport urbain.

L’association met Paul Martin en garde contre la tentation de noyer le logement social dans le financement des infrastructures municipales.

L’Association des locataires signale que seul le Bloc québécois a jusqu’ici fait con­naître ses engagements en

matière de logement social. Même si elle est consciente que ce parti est incapable de prendre le pouvoir, elle se dit satisfaite de son engagement d’y consacrer 4,5 milliards $ additionnels en trois ans, dont 2 milliards $ en 2006-2007. L’Association des locataires demande aux autres partis de faire de même, en étant confiante que ce sera le cas du Nouveau Parti démocrati­que, mais en disant craindre dans le cas des libéraux de Paul Martin et des conserva­teurs de Stephen Harper.