Rapport sur l’allégement réglementaire
Lors du sommet socio-économique tenu en octobre 1996, le premier ministre Lucien Bouchard s’était engagé à mettre sur pied un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement en matière d’allégement réglementaire. Le 10 septembre 1997, le Conseil des ministres décidait de la mise sur pied de ce comité qui était principalement formé de gens d’affaires. Le rapport du groupe-conseil sur l’allégement réglementaire a été remis au premier ministre le 29 mai 1998 par le président de ce groupe, monsieur Bernard Lemaire. Il a été accueilli positivement par le premier ministre : « Le gouvernement du Québec souscrit dans une très bonne mesure aux problématiques et aux orientations proposées dans le rapport du groupe-conseil pour alléger le cadre réglementaire québécois. »
La logique sur laquelle se fonde la réflexion du groupe-conseil se résume à ceci : une réglementation allégée diminue les coûts des entreprises, favorise la compétitivité des entreprises et par là même, leur développement. Le groupe-conseil trompe délibérément la population quand il affirme que cette compétitivité et ce développement des entreprises sont garants de la relance de l’emploi et, donc, devrait nous sortir de la crise de l’emploi que le Québec connaît depuis plusieurs années. On peut se demander en quoi la reprise qu’ont connue les entreprises récemment et l’augmentation importante de leurs profits ont changé significativement la réalité des travailleurs et travailleuses.
Patronat à plaindre ? ? ?
Les gens d’affaires ne cessent de se plaindre de la réglementation québécoise relative au monde du travail qui est, semble-t-il, un irritant majeur pour les entreprises. Ceux-ci estiment abusif que le Québec ait adopté et maintenu des législations qui accordent des droits aux travailleurs et aux travailleuses, ces droits étant considérés comme autant d’entraves à leur liberté. Ils en ont donc contre plusieurs dispositions de la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles, de la Loi sur la santé et sécurité du travail, de la Loi sur les normes du travail, du Code du travail, de la Loi sur l’équité salariale et contre plusieurs autres champs de réglementation : réglementation environnementale, l’application des règles fiscales, le démarrage d’entreprises, les permis, les licences et autorisations, le système professionnel québécois, la protection des consommateurs et consommatrices et certaines réglementations sectorielles relatives aux industries minière, forestière, agro-alimentaire et touristique.
Le Québec peut être une société distincte mais pas lorsqu’il est question d’économie : il doit se soumettre aux impératifs du marché. Les Bernard Lemaire et autres dignes représentants du milieu des affaires ne sont manifestement pas très occupés par les impacts sociaux de leurs revendications. Ils sont plutôt préoccupés par l’atteinte de leurs objectifs économiques.
Ne soyons dupes
Il nous faut dès maintenant démontrer au gouvernement du Québec que nous ne sommes pas dupes, que nous avons pleinement conscience que ce rapport ne vise qu’à laisser toute la place aux gens d’affaires. Nous devons démontrer au gouvernement que nous n’avons nulle intention de sacrifier nos droits pour une hypothétique relance de l’emploi, mais une relance assurée des profits de Bernard Lemaire et de ses amis.
Source : Assemblée de travailleurs et travailleuses accidenté-e-s du Québec
