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Chauffeurs de taxi et assurance-chômage

Robert Vermette est un chauffeur de taxi salarié d’ici. Cepen­dant, à cause du mode de fonctionnement mis sur pied par l’in­dustrie du taxi à Sherbrooke et bien qu’il occupe un emploi pré­caire, il s’est vu retirer le droit aux prestations d’assurance-emploi lors des semaines où son employeur ne requiert pas ses services. En effet, la Commission de l’assurance-emploi en a décidé ainsi et cette situation vaut également pour une soixantaine de chauffeurs de taxi. Cette protection sociale censée leur assurer un filet de protection financière est devenue, au contraire, une menace à leur survie financière car ils risquent d’être privés dorénavant d’environ 40 % de leur revenu annuel.

La réalité de l’industrie du taxi à Sherbrooke fait en sorte que plusieurs dizaines de chauffeurs salariés (à commission) ne sont employés qu’une semaine sur deux. Dans certains cas, le pro­priétaire du véhicule taxi tra­vaille une semaine et engage un chauffeur salarié la deuxième semaine. Dans d’autres cas, le propriétaire du taxi ne travaille pas sur son véhicule et engage deux chauffeurs salariés qui tra­vaillent chacun une semaine sur deux. La survie de l’indus­trie et la volonté de contrôler l’offre en fonction de la de­mande semble être à l’origine de ce mode de fonctionnement établi à Sherbrooke depuis une décennie.

Pendant tout ce temps, les chauffeurs salariés bénéficiaient de prestations d’assurance-chômage les semaines où ils étaient en mise à pied. Ceux-ci n’ont aucun contrôle sur les décisions de leur employeur ou sur la réglementation de l’association Taxi-Sherbrooke. La presque totalité de ces sa­lariés préféreraient travailler chaque semaine, mais l’industrie ne le leur permet pas.

La Commission de l’assurance-emploi a toujours été au fait de ce mode de fonctionne­ment et sait pertinemment que cette réalité est totalement hors du contrôle des salariés. Cependant, elle a décidé, du jour au lendemain, de ne plus verser de prestations à ces salariés de l’industrie sher­brookoise du taxi. La législation n’a pourtant pas été modifiée et l’article de loi utilisé pour les exclure du régime d’assurance-chômage existait pendant tout ce temps.

Pourquoi s’attaquer ainsi à une soixantaine de tra­vailleurs à statut précaire ? Pourquoi s’acharner ainsi alors que la Loi actuelle exclut déjà 60 % des travailleurs et travailleuses qui se retrouvent sans-emploi ?

Comment le gouvernement fédéral (conservateur ou libéral) peut-il justifier de tels efforts visant à appauvrir la popula­tion active alors que la caisse d’assurance-chômage enregistre des surplus (aux livres) de plus de 50 000 000 000 de dollars ?

Robert Vermette, tout comme une trentaine de ses confrères, a mandaté le Mouvement des chômeurs et chômeuses de l’Estrie (MCCE) pour faire l’analyse de la décision de la Commission et entreprendre une démarche d’appel de celle-ci. L’article de loi invoqué par la Commission était inconnu du MCCE malgré ses 25 ans d’expérience à la défense des prestataires estriens. Une analyse de la jurisprudence lui a permis de dresser le portrait de cet article et du rôle que le législateur avait voulu lui donner à l’origine. Le MCCE était alors persusadé que le ministère faisait fausse route en appliquant cet article aux chauffeurs de taxi salariés de Sherbrooke. Toutefois, l’établissement de la preuve nécessaire et la com­plexité de plaider un tel point de droit de façon adéquate a amené l’organisme à suggérer à ces personnes de requérir les services d’un avocat compétent en matière d’assurance-chômage.

Robert Vermette et quatre de ses collègues ont donc man­daté un avocat et leur cause a été entendue devant le Con­seil arbitral de l’assurance-emploi le 4 octobre dernier. Le jour même, les trois arbitres ont unanimement renversé la décision du ministère en concluant que l’article de loi invoqué ne pouvait s’appliquer dans leur cas. Depuis, Robert Vermette et ses confrères ont été informés que la Commission en appelle de cette nouvelle décision devant un Juge-arbitre de la Cour fédérale. Ces chauffeurs de taxi de Sherbrooke espèrent que les experts de la Commission, après une analyse plus poussée de la preuve, décideront de retirer leur appel. Si ce n’est pas le cas, ils devront attendre de six à 18 mois avant l’audition de leur cause.