Il est proposé par le conseiller Tanguay appuyé par la conseillère Delisle
De demander au Canada de reconnaître dans les plus brefs délais, le droit d’accès à l’eau devant la Commission des droits de l’homme à l’ONU ;
D’adopter les quatre principes suivants pour l’élaboration d’une autre politique de l’eau à l’échelle mondiale :
- l’accès à une eau de qualité en quantité (40 litres par jour pour usages domestiques) suffisante à la vie doit être reconnu comme un droit constitutionnel humain et social, universel, indivisible et imprescriptible ;
- l’eau doit être traitée comme un bien commun appartenant à tous les êtres humains et à toutes les espèces vivantes de la planète. Les écosystèmes doivent être considérés comme des biens communs ;
- les collectivités publiques (de la Commune ou municipalité à l’État, des Unions continentales à la Communauté mondiale) doivent assurer le financement des investissements nécessaires pour concrétiser le droit à l’eau potable pour tous et toutes ainsi qu’un usage « soutenable » du bien eau ;
- les citoyens doivent participer, sur des bases représentatives et directes, à la définition et à la réalisation de la politique de l’eau, du niveau local au niveau mondial.
- De s’engager pour promouvoir ces principes, en appuyant les initiatives de solidarité et de coopération internationale en matière d’accès à l’eau potable.
- ADOPTÉ‑
« Je, soussignée, Isabelle Sauvé, greffière de la Ville de Sherbrooke, certifie par les présentes que l’extrait ci-dessus est vrai. »
