À la sécurité du revenu
Quelle aventure que de vivre une étape de notre vie, que je qualifierais plutôt de survie, sur la sécurité du revenu. Aide de dernier recours, oui, mais sûrement pas sécurité d’être bien renseigné par l’entremise de notre agent. En ce qui me concerne, mon agent ne m’avait jamais renseigné des modalités de remboursement pour les frais de déplacements relatifs aux visites médicales et aux traitements à l’hôpital. Je savais que les frais étaient remboursables, mais j’ignorais toutefois qu’il y avait un délai de 30 jours pour présenter ma demande de remboursement avec, bien sûr, les attestations médicales à l’appui.
Selon la loi, l’erreur que j’ai faite par ignorance de celle-ci, c’est d’avoir cumulé mes factures pendant une période de trois mois avant de décider de les acheminer au ministère de la Solidarité sociale, pensant recevoir un plus grand remboursement.
Mais voilà qu’après la décision rendue par le bureau de révision, on m’informe que ma demande de révision a été rejetée, et cela, malgré le fait que j’ai fait valoir mon ignorance totale à cause du peu d’information reçue de la part de l’agent, puisque je n’ai reçu aucune documentation indiquant les délais pour les réclamations. Rien de tout cela ne se retrouve dans les bureaux du CLE de votre région. Donc, selon le ministère de la Solidarité sociale, l’ignorance de la loi ou le fait de ne pas avoir été informé ne constitue pas une impossibilité d’agir et n’a pas pour effet de créer des droits.
Bureaucratie à l’œuvre
Cela est de la pure bureaucratie et de l’abus de pouvoir de la part du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ceux-ci contrôlent et interprètent à leur guise la loi et font preuve de peu d’indulgence devant les citoyennes et citoyens victimes d’ ignorance vis-à-vis leur loi à deux façades. Jamais le ministère de la Solidarité sociale n’admettra ses torts ou n’affirmera qu’il a mal informé sa « clientèle »ou encore, que ses agentes et agents sont humains eux aussi et que malheureusement, ils n’ont pas le temps de nous informer et qu’avec le nombre de dossiers qu’ils ont à gérer, ils peuvent oublier aussi de préciser.
Donc, vivre cette expérience me donne le goût de divulguer et de dénoncer l’inefficacité de ces bureaux de révision, de cette machine bureaucratique lourde qui ne fait preuve d’aucun jugement entre la réalité et leur loi. À suivre à mon deuxième chapitre après la décision d’un autre scénario qui est celui du Tribunal administratif du Québec d’aller en appel encore de leur propre décision absurde.
Source : SIMARD, Jean-Yves. La Débrouille, Action Plus, Vol. 6, n° 3, mars-avril-mai 2003
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Arrêtez d’être des victimes
Après ténacité et persévérance, monsieur Jean-Yves Simard a gagné deux causes décisionnelles au Tribunal administratif du Québec, l’une datant du 18 février 2003 et l’autre du 12 mars 2003. Dans la première, il a donc récupéré la mini-somme de 63.03 $ pour des frais de transport médical que l’on lui devait. Dans la seconde, le ministère de la Solidarité sociale a reconnu, en vertu de l’article 84 de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la Solidarité sociale, que le supplément reçu dans le cadre du programme expérimental Action emploi, à titre de travailleur autonome à l’époque 2001-2002, était bien un revenu de travail mensuel et non juste un simple revenu à soustraire. Cette cause a donné lieu à une jurisprudence pour tous les prestataires vivant une situation semblable à travers la province.
Source : SIMARD, Jean-Yves. La Débrouille, Action Plus, Vol. 6, n° 4, juin juillet 2003
