Le saviez-vous ?
L’Association des locataires de Sherbrooke invite les locataires à refuser toute hausse dépassant les indices d’augmentation de loyer émis par la Régie du logement. À chaque année, les propriétaires se font une joie de vous envoyer un avis de modification de bail comprenant une augmentation de loyer et/ou la perte d’un service. Pour les locataires, le cauchemar commence car le délai de réponse n’est que d’un mois pour décider si le bail sera renouvelé ou pas, et ce, en pleine période hivernale. Les locataires sont également coincés par un taux d’inoccupation très bas, le plus bas au Québec.
L’avis de modification des, propriétaires omet volontairement de préciser que le locataire peut refuser une augmentation de loyer tout en préservant son droit au maintien dans les lieux. Et pourtant, la législation sur le logement locatif permet au locataire de refuser l’augmentation tout en renouvelant le bail.
Vous pouvez calculer vous-même le montant auquel le propriétaire a droit et vérifier si l’augmentation proposée est raisonnable.
L’indice d’augmentation pour 2005 pour les logements chauffés par le locataire est de 0,8 % ; pour les logements chauffés par le propriétaire, s’il s’agit d’un chauffage au mazout (huile), l’indice est de 2 %, s’il s’agit d’un chauffage au gaz, l’indice est de 0,5 %, alors qu’à l’électricité l’indice est de 1,1 %.
Attention aux pièges, si le propriétaire propose, dans sa modification, une coupure de service ou un transfert de service au locataire, il doit diminuer le coût du loyer selon la valeur du service coupé ou transféré.
De plus, il faut ajouter 3,25 $ du 1000 $ dépensé pour les réparations effectuées dans le logement ; ce montant est divisible par le nombre de logements lorsque les réparations concernent les endroits communs de l’immeuble (exemples : toiture,,, système de chauffage). Enfin, s’il y a eu augmentation de taxes municipales ou scolaires, le propriétaire a droit à 0,69b du 5 % d’augmentation de taxes et l’inverse est applicable pour une diminution de taxes.
Attention aux pièges, si le propriétaire propose, dans sa modification, une coupure de service ou un transfert de service au locataire, il doit diminuer le coût du loyer selon la valeur du service coupé ou transféré. Ceci peut vous paraître complexe ; dans le doute, n’hésitez pas à téléphoner à l’Association des locataires de Sherbrooke au 823-9135. Et n’oubliez pas, vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer.
