UN PÈRE PRATIQUANT LA RELIGION MUSULMANE PEUT-IL EMPÊCHER SES ENFANTS DE SUIVRE DES COURS D’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX À L’ÉCOLE ?
FAITS :
Les faits soumis au tribunal sont les suivants : un divorce a été prononcé et la garde conjointe des enfants a été accordée aux deux parents. La mère, qui est protestante non pratiquante, a inscrit ses enfants au cours de religion catholique pour qu’ils s’intègrent plus facilement à la société québécoise. Le père pratique la religion musulmane et voudrait que ses enfants soient inscrits au cours d’enseignement moral. Il souhaite ce changement pour que le choix de l’instruction religieuse soit laissée à chacun des parents. Lors de leur interrogatoire, les enfants ont manifesté le désir de continuer à suivre le cours d’enseignement catholique.
QUESTION :
Le père peut–il empêcher ses enfants de suivre le cours de religion catholique ?
DÉCISION :
Non.
MOTIFS :
Le différend qui oppose les parents en est un d’autorité parentale. En effet, ceux-ci ne s’entendent pas sur la religion à inculquer à leurs enfants. Le tribunal se doit, dans un cas comme celui-ci, d’agir dans l’intérêt de l’enfant. Ce n’est que l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir. Le père recherche son propre intérêt. Il a menacé les enfants en refusant de les voir si ceux-ci témoignaient ou si le jugement lui était négatif. Les enfants ont manifesté le désir de poursuivre leur cours d’enseignement religieux. Ce ne serait donc pas dans leur intérêt que de les forcer à quitter le cours.
Me Micheline Plante
Centre communautaire de l’Estrie (819) 563-6122