Dans cette chronique, les gens de l’Aide juridique vous proposent d’être juge. Devant les faits exposés, essayez de deviner la décision d’un juge. Les causes qui vous sont présentées ont déjà été plaidées.
Est-ce qu’une assurance voyage vous protège contre toutes les causes d’annulation d’un voyage ?
Faits
Les faits soumis au Tribunal sont les suivants :
Un monsieur atteint d’un cancer du côlon a dû annuler un voyage à cause de sort état de santé. Il connaissait l’existence de son cancer au moment où il a demandé à être assuré.
La compagnie d’assurance refuse de lui rembourser les sommes d’argent déjà versées à l’agence de voyage. Dans ce genre de contrat il existe toujours une exclusion qui prévoit qu’on ne doit pas connaître, au moment de la demande d’assurance, la raison qui pourrait vraisemblablement empêcher le voyage.
L’assureur se base base sur cette clause pour refuser de payer.
Question
Pensez-vous que la compagnie devrait indemniser le monsieur en vertu de la police d’assurance voyage ?
Décision
L’action fut rejetée.
Motifs :
Au moment où il a fait sa demande d’assurance, le monsieur savait que son état pourrait vraisemblablement empêcher son voyage. La nature de la maladie et le fait qu’il s’agisse d’une maladie appelée à évoluer malgré les traitements est suffisant pour donner raison à l’assureur.
Le monsieur devait savoir que ses projets de voyage étaient fort risqués.
