Dans cette chronique, les gens de l’Aide juridique vous proposent d’être juge. Devant les faits exposés, essayez de deviner la décision d’un juge. Les causes qui vous sont présentées ont déjà été plaidées.
LE PROPRIÉTAIRE D’UNE
DISCOTHÈQUE PEUT-IL REFUSER
L’ACCÈS À CERTAINES PERSONNES
EN RAISON DE LEUR COULEUR ?
FAITS :
À deux dates différentes, deux hommes se sont vus refuser l’accès à une discothèque. Ils ont porté plainte devant la Commission des droits de la personne. Un enquêteur s’est rendu à l’établissement en compagnie de trois personnes de couleur noire. L’enquêteur a pu entrer, les trois autres personnes non. À chaque occasion. le portier a refusé l’accès sous prétexte qu’il y avait une réception privée ou sous le prétexte que la personne ne détenait pas de carte de membre. À ces mêmes occasions, les personnes de couleur blanche n’ont eu aucune difficulté à entrer.
QUESTION :
Pensez-vous que le portier avait le droit de limiter l’accès à la discothèque aux personnes de couleur noire ? Si non, pensez-vous que le propriétaire est responsable des agissements de son employé ?
DÉCISION :
Les demandes sont accueillies en partie. Les plaignants ont droit à 2 000 $ chacun puisque le propriétaire est responsable. Il n’y a pas de dommage exemplaire d’accordé.
MOTIFS :
Les plaignants n’avaient pas à prouver l’intention de discriminer. Il a été prouvé que les personnes de couleur noire n’avaient pas le même droit d’accès à la discothèque que les personnes de couleur blanche. L’employé a porté atteinte au droit d’être traitée en toute égalité. Le propriétaire laisse le portier libre d’admettre ou non la clientèle à la discrétion, il est donc responsable des agissements de son employé.
Me Micheline Plante
Centre communautaire juridique de l’Estrie
(819) 563-6122
