La garderie est-elle responsable lorsqu’une enfant chute et se blesse ?
FAITS :
Une petite fille de huit mois a chuté dans un escalier et s’est blessée. Sa mère venait la reconduire avec ses autres enfants à la garderie. Celle-ci était occupée à dévêtir son garçon lorsque la fillette a décidé de suivre un objet roulant dans l’escalier. L’escalier mène au sous-sol et la porte était exceptionnellement ouverte. L’enfant s’est blessée à la bouche et a perdu plusieurs dents. La politique de la garderie était à l’effet que les parents s’occupent des enfants tant qu’ils ne sont pas confiés à la responsable.
QUESTION :
La garderie est-elle responsable des blessures qu’a subies la fillette ou, la politique, à l’effet que les parents s’occupent des enfants jusqu’à ce qu’ils soient confiés à une responsable, enlève-t-elle toute chance de recours ?
DÉCISION :
La garderie est responsable et doit dédommager la fillette pour une somme de 6 000,00 $. Une somme de 980,00 $ est accordée à la mère pour les frais divers.
MOTIFS :
La porte menant à l’escalier, selon une directive de la garderie, doit en tout temps être fermée et aucun jouet ne doit se trouver dans le vestibule. Il est vrai que la mère devait surveiller sa fille jusqu’ à ce qu’une responsable la prenne en charge, mais la garderie devait quand même s’assurer que ses propres directives soient suivies. La mère ne savait pas que la porte était ouverte et qu’un jouet était dans le vestibule.
La garderie, même si les enfants ne lui sont pas encore confiés, doit s’assurer que le lieu est sécuritaire. Puisque les enfants fréquentant cette garderie sont très jeunes, le niveau d’assurance de sécurité est beaucoup plus élevé. La garderie n’a fourni aucune explication concernant le jouet dans le vestibule et la porte ouverte menant à l’escalier. La garderie est donc responsable.
Me Micheline Plante
Centre communautaire de l’Estrie
225, rue King Ouest, bureau 234
Sherbrooke (Québec) J111 1P8
(819) 563-6122