Un fabricant est-il responsable des dommages causés par l’utilisation de sa friteuse ?
Faits :
Un monsieur achète une friteuse. Le lendemain de son achat, il décide de faire cuire des pommes de terre frites et d’utiliser à cette fin la friteuse. Au moment de l’achat, le vendeur a remis un manuel d’instruction.
Le monsieur prétend avoir suivi les instructions, mais à un moment donné un filet de fumée s’échappa de la friteuse. Lorsqu’il enleva le couvercle, une explosion se produisit, le feu se répandit dans toute la cuisine pour se propager par la suite à toute la maison, détruisant complètement cette dernière. Lorsqu’il fut interrogé au sujet de l’utilisation de l’appareil, il semble que les instructions ne furent pas suivies et le monsieur avoue être novice en cuisine. Il prend action en dommages-intérêts contre le fabricant de l’appareil.
Question : Le fabricant est-il responsable des dommages subis ?
Décision : L’action fut accueillie et le fabriquant condamné à payer 55 000 $.
Motifs :
Le fabricant est responsable des dommages subis. Il est clair que le monsieur n’a pas suivi les conseils pour la cuisson des frites à ce sujet. Cependant, le Tribunal estime que vu qu’il s’agissait de simples conseils, le cuisinier pouvait s’attendre à ce que la friture des pommes de terre soit compromise mais il ne pouvait pas s’attendre à ce que sa maison soit incendiée en entier.
Si on ne suit pas une recette, on peut s’attendre à ce que le plat ne soit pas réussi, mais il est déraisonnable de penser qu’on doive s’attendre à un résultat comme celui obtenu. Le fabricant est aussi responsable du défaut d’informer l’usager des dangers de l’utilisation.
Le livre d’instructions aurait dû informer le consommateur du danger possible d’incendie en cas de défaut de les suivre. Le fait que le cuisinier était un novice ne peut pas être invoqué contre lui puisque la friteuse était offerte au public en général et non pas seulement aux personnes expérimentées.
