CHÔMAGE
Combien de fois avons-nous entendu le gouvernement provincial mettre la responsabilité de ce qui ne va pas sur le dos du gouvernement fédéral, et vice et versa… Cette fois-ci, deux institutions fédérales jouent au ping-pong avec notre sécurité financière. Ce match oppose « l’Agence des douanes et du Revenu du Canada (ARC) » et « Développement des ressources humaines Canada (DRH) ». L’issue de ce match est malheureusement prévisible… les prestataires perdent à tout coup.
Rien ne va plus pour les prestataires
Ces deux institutions sont directement liées dans l’établissement du supplément familial pouvant être versé par DRH aux parents dont la réalité financière est précaire. Ce supplément permet aux prestataires admissibles de bénéficier d’une majoration de leur taux de prestations (de base à 55 %) pouvant atteindre jusqu’à 80 % de leur moyenne salariale. Lors de l’analyse des demandes de prestations par DRH, une vérification est effectuée auprès de l’ARC afin de calculer, s’il y a lieu, la valeur du supplément familial à ajouter.
Au cours des derniers mois, des prestataires se sont fait réclamer une partie ou la totalité du supplément familial qui leur avait été versé au cours de périodes de prestations précédentes. Pourquoi ? On nous dit que le problème proviendrait d’une base de données que l’ARC a transmise à DRH en juillet 2002 et qui aurait servi au calcul du supplément familial de milliers de prestataires entre juillet 2002 et juin 2003. Cette base de données aurait été truffée d’erreurs, ce qui expliquerait pourquoi la gestion par DRH du supplément familial a causé de nombreux problèmes.
Où se cache le véritable responsable ? ? ?
Concrètement, d’honnêtes prestataires ont bénéficier d’une majoration de leur chèque de chômage pendant quelques semaines ou plusieurs mois sans aucune possibilité de savoir que ces sommes d’argent ne leur appartenaient pas. Un an plus tard, DRH, informé de l’erreur, leur refile une facture bien salée pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. Lorsqu’on questionne DRH, la partie de « ping-pong » commence. On nous présente des excuses en niant toute responsabilité et en reportant la faute sur l’ARC.
En guise de réplique, l’ARC nous explique que leurs erreurs ont été corrigées et que l’Agence n’a rien à voir avec les réclamations expédiées aux prestataires. DRH possède un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’éliminer de telles réclamations, mais refuse systématiquement de l’utiliser en niant qu’un préjudice est ici causé aux prestataires. Bref, peu importe qui est responsable de l’erreur, la Loi est la Loi et c’est le prestataire qui doit payer.
Le droit de contester
Il est inacceptable que des erreurs admises par une institution telle que l’ARC puissent causer d’importants préjudices à des familles dont la situation financière n’est déjà pas très bonne. Bien que DRU ne mentionne aucunement le droit d’appel dans ces dossiers, les victimes de cette injustice doivent nous contacter et contester ces réclamations illégitimes. Une chose est certaine, nous ne pouvons plus faire confiance à des institutions qui n’assument pas leurs erreurs et qui ne sont jamais responsables…
