CHÔMAGE
Nous déplorons publiquement les délais de traitement des demandes de prestations d’assurance-chômage qui dépassent souvent les 28 jours prévus par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada (RHD SC). En février dernier, le MCCE a vécu une aventure qui exprime bien la malveillance de la Commission de l’assurance-emploi. En plus de 20 ans de défense individuelle, c’est la première fois que l’on nous refusait une demande de remise d’audition devant les membres du Conseil arbitral. Voici un rapide historique du dossier du prestataire.
La Commission s’oppose à notre demande de remise en précisant : « le représentant du prestataire a devant lui une semaine pour prendre connaissance du dossier de son client et préparer la cause ». Le message que transmet ici la Commission est que celle-ci peut impunément se permettre d’attendre 39 jours °avant de commencer l’analyse d’un dossier. De plus, au moment de rendre sa décision; la Commission normalement, doit déjà avoir an , l’ensemble des preuves pertinentes et avoir terminé’ sa réflexion. Toutefois, il lui faut 19 jours après l’appel pour nous faire parvenir Son argumentation écrite. Ensuite, les sept jours (week-end compris) suivants doivent suffire amplement à analyser le dossier, recueillir de nouvelles preuves, rencontrer et préparer le prestataire, rechercher et annoter la jurisprudence pertinente et préparer notre argumentation afin d’être fin prêt à plaider le dossier devant les membres du Conseil arbitral.
Dans certains cas, c’est possible en sept jours mais, dans d’autres situations, ça ne l’est pas. Dans une situation comme celle-ci, où l’on demande un report d’audience alors gîte le prestataire est sans revenu depuis près de trois mois, on ne le fait sûrement pas à la légère. Je trouve injustifiée l’opposition de la Commission nous privant ainsi d’assurer une défense adéquate aux prestataires qui nous ont mandaté à cette fin.
Le 27 février 2007, les membres du Conseil arbitral ont unanimement rejeté la décision de la Commission. Le prestataire a finalement reçu ses prestations après plus de trois mois d’attente. Après avoir interpellé le bureau de la sous-ministre pour le Québec, le bureau de la Commissaire des travailleurs et des travailleuses à Ottawa et quelques hauts-fonctionnaires, on nous a assuré que la Commission ne devrait pas récidiver avec de telles oppositions qui vont à l’encontre des principes de justice naturelle et d’équité.
