Du nouveau ! Pour la Fête nationale, les salariés célébreront le jour même…

1 juin 2007

Le 7 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 10 modifiant la Loi sur la Fête nationale et d’autres dispositions législatives. Le 24 juin sera donc toujours un jour férié, même s’il tombe un dimanche. L’ancienne loi prévoyait que le congé pouvait être reporté. Les modifications touchent essentiellement le secteur du commerce de détail et s’appliqueront ainsi :

  • Si vous travaillez habituellement le dimanche, vous avez droit à votre jour de congé payé le dimanche 24 juin ;
  • Si vous ne travaillez pas habituellement le dimanche, vous avez droit à un congé payé le lundi 25 juin ;
  • Si vous devez travailler dans un établissement où, en raison de la nature des activités, le travail n’est pas interrompu le 24 juin, votre employeur doit vous accorder un congé payé le jour ouvrable précédent ou suivant le 24 juin, ou vous verser l’indemnité prévue par la loi ;
  • Si vous êtes en congé pour vos vacances annuelles le 24 juin, votre employeur devra vous accorder un congé compensatoire à une date convenue ou vous verser une indemnité compensatoire.

Plusieurs établissements commerciaux seront fermés. Toutefois, les magasins d’alimentation, les pharma­cies, les dépanneurs et les stations services seront exclus de la nouvelle loi. Joyeuse Fête nationale

Source : Manon Brunelle pour Illusion-Emploi /Groupe de défense et de promotion des droits des travailleuses et des travailleurs non-syndiqués /Téléphone : 8 I 9 569-9993

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