CHÔMAGE
Depuis l’élection des conservateurs en janvier 2006, a-t-il été question d’assurance-chômage aux Communes ? La fragilité d’un gouvernement minoritaire a-t-elle permis des gains ou des espoirs de gains ?
Près d’une vingtaine de projets de loi ont été déposés en première lecture entre le 6 avril et le 25 octobre 2006. Ceux-ci proviennent de députés des quatre partis politiques présents aux Communes. Les grandes questions préoccupant les groupes membres du MASSE (admissibilité, durée et taux des prestations) ont trouvé écho dans des projets de loi déposés par le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois (BQ.). De leur côté, libéraux (PLC) et conservateurs (PCC) semblent davantage préoccupés par l’amélioration des prestations spéciales.
Admissibilité
Deux projets de loi (C-265/NPD et C-269/BQ) auraient pour effet d’abolir la « norme variable d’admissibilité » (420 à 700 heures) et la notion de nouvel arrivant sur le marché du travail (910 heures). Dans ces deux cas, il est proposé un critère unique d’admissibilité fixé à 360 heures de travail dans la période de référence. Une telle mesure redonnerait au régime un véritable caractère universel.
Durée des prestations
Sur cette question, notre demande d’une banque minimale de 35 semaines pour toutes et tous est loin d’être reprise sur le terrain politique. Un projet de loi (C-269/BQ) propose une majoration de cinq semaines payables au niveau des prestations régulières. Une telle proposition laisse encore aux prestataires les plus vulnérables aussi peu que 14 semaines payables. De plus, un projet pilote offre déjà ce supplément de cinq semaines à certaines régions.
Taux de prestations
Trois projets de loi suggèrent de Modifier le taux de prestations (C-265/NPD, C-269/BQ et C-371/NPD). Le BQ propose un taux de 60 % des 12 meilleures semaines de salaire au cours des 52 dernières. Toutefois, ils ont omis d’abroger le
dénominateur minimal », erreur qui élimine les avantages de leur proposition. De son côté, le NPD présente deux options : 55 % des 12 meilleures semaines ou 66 % de la rémunération hebdomadaire moyenne telle qu’établie par la Loi actuelle.
Délai de carence
Trois projets de loi (C-263/PLC, C-269/BQ et C-367/NPD) propose l’abolition pure et simple du délai de carence ». Notons que ces trois partis politiques sont majoritaires aux Communes…
Soyons réalistes
Très peu de ces projets de loi connaîtront des suites aux Communes. De son côté, le gouvernement Harper n’a pas fait grand chose. Il a reconduit deux projets pilotes déjà existants et a élargi la notion de famille pour les prestations de compassion. Tout compte fait, c’est sûrement une bonne chose qu’il n’en ait pas fait plus, car ses visées de démantèlement et de privatisation ne. serviraient jamais la classe ouvrière canadienne.
