Si l’urbanisme est un sujet aride, il faut voir comment la Ville de Sherbrooke a réussi à complexifier tout cela encore davantage comme une valse à trois temps : deux pas en avant, un pas en arrière.
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1)
C’est cette loi qui vient « définir les orientations devant guider la planification territoriale et de s’assurer que ses interventions contribuent à un aménagement durable du territoire » depuis plus de 45 ans. Malgré plusieurs modifications, elle présente encore les traces d’une vision urbanistique du millénaire dernier. Pour simplifier, nous ne nous concentrerons que sur les outils.
Dans la loi, l’aménagement du territoire d’une ville est défini par trois documents :
Le Schéma d’aménagement et de développement
Le plan d’urbanisme
Le règlement de zonage
Le Schéma d’aménagement et de développement de Sherbrooke
On peut y lire que « la MRC de Sherbrooke a adopté un premier schéma d’aménagement en 1987. Bien qu’elle ait amorcé la révision de ce document en 1994, l’exercice a été mis en attente suite à la réorganisation municipale de la région [n.d.l.r. : les fusions municipales prévues]. (…) En 2010, la Ville de Sherbrooke a relancé le processus… »
Pressés par l’échéance électorale de novembre 2013, une première version a été adoptée le 15 avril 2013 (Règlement N° 875) en escamotant certains points comme les parcs industriels et le plateau Saint-Joseph. Des corrections ont été faites le 17 février 2014 (N° 999) et encore le 6 octobre 2014 (N° 1000 entré en vigueur le 28 novembre 2014 et toujours en vigueur).
Le développement de la Ville a donc été basé sur un vieux document de 1987 jusqu’en 2013 : 26 ans. Comme si le développement était figé dans le temps.
Le règlement de zonage et le plan d’urbanisme (PU) – Premier échec
Ou plutôt LES RÈGLEMENTS de zonage. Après la fusion en 2007, une première tentative de remplacer les règlements de zonage des dix anciennes villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville, des municipalités d’Ascot, du Canton de Brompton et de Deauville ainsi qu’une partie des municipalités de Saint-Élie-d’Orford et de Stoke en même temps qu’un plan d’urbanisme a échoué. La population s’est déplacée en masse pour signer le registre contre le règlement de zonage. Suite à cet échec, même si le PU n’est pas soumis à l’approbation référendaire, celui-ci ayant été présenté conjointement avec le règlement de zonage, la Ville a préféré les retirer tous les deux. Sine die.
Le Schéma-plan
En 2013, la Ville de Sherbrooke a choisi de jumeler les deux outils de planification de son territoire que sont le schéma d’aménagement et le plan d’urbanisme. Cela a causé de la confusion entre la vision globale (schéma) et la vision intermédiaire (PU). Par exemple, des projets de haute densité ont été approuvées dans des zones de moyenne densité. De même pour des commerces et des industries qui ont été permis aux mauvais endroits.
Ce mauvais choix est apparu évident quand la Ville a voulu unifier en un seul règlement de zonage tous les règlements d’urbanisme des anciennes villes unifiées.
Le règlement de zonage – Deuxième échec
Peu de gens se rappellent de la deuxième tentative de remplacer les règlements de zonage des neuf anciennes villes en un seul portant le N° 1100.
En 2015, on a voulu trop simplifier (en passant de 2 725 zones à moins de 1 200), aller trop vite et le résultat a été désastreux. De mars à septembre, on avait trouvé un grand nombre d’erreurs majeures : comme un lieu de culte qui avait été placé en zone d’habitation ; un usage dans une zone qui était à la fois permis et spécifiquement interdit ; un commerce à caractère érotique ou sexuel dans un centre commercial (alors que ça aurait dû être un simple bar), etc.
Finalement, en septembre 2015 le projet de règlement était retiré presqu’en catimini. La raison donnée : « Le règlement comportait tellement d’erreurs que ça ne valait même pas la peine d’essayer de le réparer ».
Une telle issue voulait dire des milliers d’heures de travail mises à la poubelle. Parmi les responsables, certains ont quitté, au moins un a été rétrogradé et certains sont restés (peut-être pour notre plus grand malheur. Héhé !).
Le règlement de zonage – Et rebelote !
De septembre 2015 à mai 2016, on relance les équipes sur le projet : le Règlement N° 1200. Il faut savoir que jusque là, les dix règlements des anciennes villes n’étaient pas rendus disponibles : ils n’ont été mis en ligne que le 17 mai, les consultations commençaient le 31 mai.
C’est un total de plus de 5 000 pages de documents techniques que les citoyens devaient étudier en deux semaines. En pleine contravention de la Politique de consultation citoyenne de 2009 : « Les citoyens doivent pouvoir prendre connaissance des documents pertinents… » et ce « dans un délai raisonnable, c’est-à-dire dans un laps de temps leur permettant de se référer à ces documents suffisamment longtemps avant la tenue de la consultation pour en prendre connaissance et les analyser. »
Comme pour le schéma-plan, l’échéance électorale de novembre 2017 a incité la Ville à « couper les coins ronds ». Les dernières étapes ont eu lieu en avril 2017,
J’ajouterai qu’il n’y a pas eu de vérification diligente et systématique pour comparer les données du nouveau règlement versus les anciens. De là, on comprend que beaucoup d’erreurs peuvent être passées inaperçues. Le cas suivant restera dans les annales.
Rapport de la vérificatrice de 2021
On peut y lire <<< Le 20 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke me confiait un mandat spécial afin « d’analyser les problématiques soulevées dans le dossier du Règlement no 1200-158 – Modifiant le Règlement no 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone C1845, rue Belvédère Sud (Ville de Sherbrooke) et d’adresser également une demande d’enquête à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ».>>>
Ce cas de la zone C1845, à lui seul, nécessiterait plus d’un article.
Conclusion
Le titre « TOURNER CARRÉ » de la page couverture signifie que les choses n’ont pas toujours tourné rondement en urbanisme et qu’il fallait bien tôt ou tard « cramper en masse ».
La dernière administration a mis en marche un nouveau (vrai) Plan d’urbanisme, un Plan nature et une Politique de l’arbre. Entre autres projets. Tous nécessaires et innovants. Nous y reviendrons. Surtout si la nouvelle administration décidait de mettre la hache dans tout ça.
