CHÔMAGE
Le Gouvernement du Canada a apporté des changements au régime d’assurance-chômage en modifiant les petites semaines. En faisant passer le seuil de la rémunération des petites semaines de 150 $ à 225 $, il incite les personnes à accepter des semaines de travail donnant lieu à une rémunération inférieure à la moyenne. Que signifie réellement cette modification entrée en vigueur à l’échelle nationale depuis le 7 septembre 2003 ?
Aux fins du calcul du taux de prestations d’assurance-emploi, on tient compte de toutes les semaines de travail comprises dans la période de 26 semaines précédant le dernier jour d’emploi rémunéré. Ces semaines peuvent être des semaines régulières (rémunération de 225 $ et plus) ou des petites semaines (rémunération de moins de 225 $).En principe, les petites semaines peuvent être exclues du calcul servant à établir le taux de prestations. Toutefois, certaines petites semaines ne seront pas exclues du calcul lorsque le nombre de semaines régulières sera inférieur au dénominateur minimal. Ce dénominateur varie selon le taux de chômage de la région où l’on habite (entre 14 et 22).
Deux exemples
Au cours des 26 dernières semaines, une personne a accumulé 12 semaines régulières de travail rémunéré à 400 $, 13 petites semaines à 175 $ et une petite semaine à 220 $. Dans une région où le taux de chômage est supérieure à 13 %, le dénominateur minimal est de 14. La moyenne de la rémunération hebdomadaire sera calculée de la manière suivante : toutes les semaines régulières 12 semaines x 400 $ = 4800 $ plus les deux meilleures petites semaines 175 $ et 220 $ = 395 $ soit 4 800 $ + 395 $ = 5195 $. Le total est divisé par le dénominateur minimal 14,5195 $ / 14 = 371 $. Cette moyenne hebdomadaire est multiplié par 55 %, 371 $ x 55 % = 204 $. Le taux de prestations hebdomadaires est 204 $. Avant cette modification de la rémunération des petites semaines (150 $), le taux de prestations ici aurait été de 154 $.
Dans la région de Sherbrooke où le taux de chômage est de 7.9 %, le dénominateur minimal est de 20. Alors les huit meilleures petites semaines seraient conservées. Le taux de prestations sera calculé ainsi : les 12 semaines régulières x 400 $ = 4800 $ plus une semaine de 220 $ et sept autres semaines de 175 $, soit 4800 $ + 1445 $ = 6245 $. Le total serait divisé par le dénominateur minimal 20, 6245 $ / 20 = 312 $ et le résultat serait multiplié par 55 %, 312 $ x 55 % = 172 $. Le taux de prestations hebdomadaire serait ici de 172 $.
Cette modification aurait pu être positive si elle avait été accompagnée de l’abolition du dénominateur minimal. C’est ce dernier qui pénalise les personnes contraintes au travail à temps partiel. Ce dénominateur cause aussi des inégalités entre les prestataires selon leur lieu de résidence. Le piège demeure le même, seul l’appât est plus alléchant…
