Quitter volontairement son emploi…

1 novembre 2002

CHÔMAGE

Comme vous le savez peut-être, quelqu’un qui quitte son emploi « sans justification » peut se voir refuser le droit aux prestations d’assurance-chômage. Par quitter volontairement son emploi, on veut dire que c’est l’assuré qui a pris l’initiative de mettre fin à la relation entre employeur et employé. Si selon l’agent d’assurance-chômage, vous avez démissionné « sans justification », vous serez exclue des prestations pendant toute la durée de votre demande. À la suite à une telle exclusion, même si vous trouvez un autre emploi duquel vous êtes mise à pied, il vous faudra accumuler suffisamment d’heures de travail pour rencontrer les normes d’admissibilité. En effet, les heures assurables de l’emploi dont vous avez volontairement démissionné ne seront plus prises en compte dans le calcul des heures nécessaires pour être admissible aux prestations. Il est donc important de prouver que vous étiez « justifié » de quitter afin d’éviter l’exclusion.

Les exclusions en raison d’un départ volontaire non justifié ne s’appliquent qu’aux prestations régulières. Elles n’ont aucun effet sur votre droit aux prestations de maladie, de maternité et parentales.

Justifier son départ…

Il n’est pas toujours facile de prouver qu’il y a « justification ». Vous devez démontrer que, avant de démissionner, vous avez fait tout ce que vous pouviez pour changer la situation et que vous n’aviez d’autre choix que de quitter votre emploi. Selon la Loi sur l’assurance-emploi, une personne est justifiée de quitter son emploi si « son départ constituait la seule solution raisonnable dans son cas ».

Entre justification et motif valable il y a une grande différence. Vous pouvez avoir un motif valable de quitter votre emploi, mais ce motif ne justifie pas nécessairement un départ volontaire. Vous comprendrez que les motifs pouvant justifier un départ volontaire sont majeurs. ils ne sont pas de simples caprices ou une excuse pour quitter un emploi.

… comme la seule solution raisonnable

Une personne rencontrant un ou plusieurs des motifs listés dans la Loi est justifiée de quitter son emploi dans la mesure où son départ constitue la seule solution raison­nable. La justification en cas de départ volontaire ne se limite pas aux seules circonstances énumérées dans le texte de la Loi. Il y a une autre liste qui regroupe les 40 principaux motifs qui ont constitué historiquement dans la jurisprudence autant de motif pouvant justifier le départ volontaire. Il est donc de votre intérêt de bien connaître vos droits afin de mieux vous défendre. Selon nous, il est souvent possible de trouver une justification à votre départ.

 

 

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