Une personne victime d’une arrestation injustifiée a-t-elle un recours ?
Faits :
Les faits soumis au Tribunal sont les suivants :
Un policier de la Sûreté municipale faisait enquête au sujet d’un chèque volé et avait demandé à une caisse populaire de le prévenir lorsque tel client se présenterait à son établissement, car il voulait l’interroger.
Entre temps, le client avait été joint par l’enquêteur et il a été démontré qu’il n’était pas impliqué dans l’affaire du chèque volé. 1.e policier n’avait pas eu le temps de prévenir la caisse. Le client s’est présenté à la caisse populaire et une caissière a déclenché l’alarme. Un policier arriva sur les lieux ignorant la raison pour laquelle il avait été alerté, fouilla le client et l’amena au poste de police.
Le client poursuit en dommages-intérêts la caisse populaire qu’il rend responsable de son arrestation injustifiée.
Question :
Pensez-vous que la caisse populaire est responsable de cet incident ?
Décision :
L’action fut accueillie et la caisse populaire condamnée à payer 2 000 $.
Motifs :
Le directeur-adjoint de la caisse n’avait pas informé les caissières des raisons pour lesquelles elles devaient aviser la police. En agissant ainsi, il a commis une faute et risquait de causer un préjudice considérable à son client.
L’ensemble des gestes des employés de la caisse démontre une attitude d’insouciance inexcusable quant à la réputation du client.
L’humiliation et l’injure subies par le client dans un endroit public devant une trentaine de personnes justifient de lui accorder des dommages pour atteinte à la réputation.
L’attitude des employés de la caisse a induit en erreur le policier qui a arrêté injustement le client.
Micheline Plante, avocate
Bureau d’aide juridique de Sherbrooke (819) 563-6122
