Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique

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Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique

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Société

01 Déc 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous signez, vous et votre conjoint, un contrat de crédit auprès d’une institution bancaire. Votre conjoint fait faillite et on vous réclame le montant dû par le failli. Peut-on agir ainsi ?

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01 Nov 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Les hauts et les bas d’un partage de logement à l’aide sociale

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01 Sep 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Votre enfant souffre d’un handicap et il est désormais en âge d’aller à l’école. Devrez-vous débourser des coûts pour lui prodiguer une éducation et une aide adéquates ?

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01 Juin 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Votre enfant joue dans un parc municipal et il s’y blesse. Est-ce que la municipalité peut être tenue responsable ? Dans quelles circonstances ?

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01 Avr 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Votre employeur vous licencie après plusieurs années de service. Doit-il vous verser une indemnité à titre de délai de congé raisonnable ? Si oui, comment déterminer le montant auquel vous avez droit ?

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01 Mar 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous vous divorcez. Le juge peut-il ordonner le partage inégal du patrimoine familial ? Si oui, dans quelles circonstances ?

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01 Jan 2006 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous vous mariez avec un immigrant. Afin qu’il puisse obtenir sa résidence permanente, vous acceptez de le parrainer. Est-il possible pour vous de vous défaire de cette obligation et si oui, dans quelles circonstances ?

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01 Déc 2005 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous achetez un forfait-vacances dans une agence de voyage. Si vous tombez malade durant le voyage en question, est-ce que l’agence peut être tenue responsable des dommages qui en résultent ?

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01 Nov 2005 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Un créancier peut-il saisir un compte bancaire conjoint ?

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01 Sep 2005 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous vous faites voler votre carte de guichet, êtes-vous responsable des sommes retirées frauduleusement ?

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01 Avr 2005 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Un employeur peut-il indure une clause dans un contrat de travail prévoyant qu’un salarié ne pourra pas travailler dans une entreprise concurrente ?

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01 Mar 2005 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Un employeur a-t-il l’obligation d’accorder un traitement égal aux employés exerçant des fonctions équivalentes ?

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01 Déc 2004 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Le coupon de stationnement d’une automobile sur lequel est inscrit que l’exploitant du terrain n’est pas responsable des dommages a-t-il une valeur légale ?

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01 Sep 2004 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Est-ce qu’un commerçant peut exclure dans un contrat conclu avec un consommateur la garantie accordée par la Loi sur la protection du consommateur ?

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01 Juin 2004 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Pouvez-vous déverser sur votre terrain des eaux usées ?

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01 Fév 2004 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Une femme battue par son conjoint peut-elle le poursuivre en dommage-intérêts ?

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01 Jan 2004 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Les tribunaux du Québec sont-ils compétents pour statuer sur la garde d’un enfant domicilié à l’étranger ?

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01 Déc 2003 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Un candidat à un concours l’obtention d’une bourse peut-il avoir accès aux lettres de référence qui le concernent ?

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01 Juin 2003 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Un jeune enfant se noie dans votre piscine : êtres-vous responsable ?

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01 Fév 2003 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Le médecin est-il responsable des effets secondaires causés à une patiente suite à l’utilisation des contraceptifs oraux ?

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Opinion

01 Jan 2003 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique VOUS ET VOS DROITS

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01 Déc 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits

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01 Nov 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits

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01 Sep 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits

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01 Juin 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits

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01 Avr 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits

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01 Mar 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits

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01 Fév 2002 | Maître Micheline Plante, Avocate à l’aide juridique Vous et vos droits