Maître Micheline Plante, avocate

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Maître Micheline Plante, avocate

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Société

01 Nov 2005 | Maître Micheline Plante, avocate Un créancier peut-il saisir un compte bancaire conjoint ?

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Société

01 Sep 2005 | Maître Micheline Plante, avocate Vous vous faites voler votre carte de guichet, êtes-vous responsable des sommes retirées frauduleusement ?

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01 Avr 2005 | Maître Micheline Plante, avocate Un employeur peut-il indure une clause dans un contrat de travail prévoyant qu’un salarié ne pourra pas travailler dans une entreprise concurrente ?

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Société

01 Mar 2005 | Maître Micheline Plante, avocate Un employeur a-t-il l’obligation d’accorder un traitement égal aux employés exerçant des fonctions équivalentes ?

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Société

01 Déc 2004 | Maître Micheline Plante, avocate Le coupon de stationnement d’une automobile sur lequel est inscrit que l’exploitant du terrain n’est pas responsable des dommages a-t-il une valeur légale ?

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Société

01 Sep 2004 | Maître Micheline Plante, avocate Est-ce qu’un commerçant peut exclure dans un contrat conclu avec un consommateur la garantie accordée par la Loi sur la protection du consommateur ?

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Société

01 Juin 2004 | Maître Micheline Plante, avocate Pouvez-vous déverser sur votre terrain des eaux usées ?

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Société

01 Fév 2004 | Maître Micheline Plante, avocate Une femme battue par son conjoint peut-elle le poursuivre en dommage-intérêts ?

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01 Jan 2004 | Maître Micheline Plante, avocate Les tribunaux du Québec sont-ils compétents pour statuer sur la garde d’un enfant domicilié à l’étranger ?

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Société

01 Déc 2003 | Maître Micheline Plante, avocate Un candidat à un concours l’obtention d’une bourse peut-il avoir accès aux lettres de référence qui le concernent ?

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Société

01 Juin 2003 | Maître Micheline Plante, avocate Un jeune enfant se noie dans votre piscine : êtres-vous responsable ?

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Société

01 Fév 2003 | Maître Micheline Plante, avocate Le médecin est-il responsable des effets secondaires causés à une patiente suite à l’utilisation des contraceptifs oraux ?

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Opinion

01 Jan 2003 | Maître Micheline Plante, avocate VOUS ET VOS DROITS

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01 Déc 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

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01 Nov 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

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01 Sep 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

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01 Juin 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

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01 Avr 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

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01 Mar 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits

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01 Fév 2002 | Maître Micheline Plante, avocate Vous et vos droits