Un employeur peut-il congédier un employé sur le champ sans lui donner une indemnité de préavis ?
Faits :
Les faits soumis au Tribunal sont les suivants :
Un monsieur, portier dans une brasserie, a été congédié parce qu’il était en état d’ébriété alors qu’il était à son travail. Lorsqu’il a été embauché, son employeur l’avait informé que la consommation d’alcool pendant les heures de travail ou le fait d’exercer ses fonctions après avoir consommé de l’alcool entraînerait son renvoi.
Le salarié reçut son congé un samedi soir, presqu’une heure après qu’il eut commencé à travailler. L’employeur lui dit de partir sur-le-champ et l’informe qu’il n’a pas droit à aucune indemnité.
Il prétend qu’il a droit à une indemnité de départ en vertu de la Loi sur les nonnes du travail et prend action contre son employeur.
Question :
Pensez-vous qu’un employeur peut congédier son employé sans indemnité ?
Décision :
La demande fut rejetée.
Motifs :
La Loi sur les normes du travail prévoit qu’un employeur peut congédier sur-le-champ un employé sans avoir à lui donner un préavis si ce dernier a commis une faute grave.
Une faute grave est celle qui rend indispensable la rupture immédiate du contrat de travail parce qu’elle affecte la relation de confiance qui existe entre l’employeur et le salarié ou parce qu’elle nuit sur-le-champ à la bonne marche de l’entreprise.
Dans le cas soumis, le juge arrive à la conclusion qu’il s’agit d’une faute grave à cause de la nature du travail de portier. Un portier peut devoir contrôler des clients intoxiqués par l’alcool, le fait que le portier soit aussi intoxiqué peut avoir des conséquences importantes et même désastreuses pour l’employeur.
La conduite du portier nuit sur-le-champ à la bonne marche de l’entreprise et justifie l’employeur de congédier sans indemnité.
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