Articles

CHÔMAGE

Lorsque vous n’êtes pas en accord avec une décision du bureau d’assurance-chômage, vous avez le droit d’interjeter appel devant un Conseil arbitral. Il n’y a pas de frais pour le dépôt d’un appel, mais vous devez le faire par écrit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la décision.

Nous vous conseillons de rédiger votre propre lettre d’appel très brève sans tenir compte du formulaire que le bureau d’assurance-chômage vous demandera de remplir. Assurez-vous d’indiquer toutes les décisions sur lesquelles vous inter­jeter appel. C’est très important ! En dehors de ce délai de 30 jours, vous devrez démontrer avoir des raisons justifiantes pour le retard.

Qu’est-ce que le Conseil arbitral ?

À la suite de votre lettre faisant appel de la décision du RHDCC, vous serez entendu par le Conseil arbitral. Le Conseil est un tribunal administratif composé de trois personnes (président-e du Conseil arbitral, représentante patronal ainsi que représen­tante des travailleurs) qui sont indépendantes de RHDCC. Les membres du Conseil arbitral ont été formés pour vous of­frir une audience équitable. Le bureau de l’assurance-chô­mage préparera un dossier d’appel avec les notes du fonc­tionnaire qui a rendu la décision ainsi que la date d’audition.

Demandez toujours l’enregistrement de votre audience parce que cet enregistrement peut se révéler fort utile pour la prépara­tion de votre défense devant le Juge-arbitre, si vous contester par la suite la décision négative du Conseil arbitral. Votre présence lors de l’audience est importante ! Vous pouvez être aidé, ac­compagné ou représenté par un groupe de défense comme le Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie, par un représentant syndical ou par un avocat. Le délai approximatif pour être entendu par le Conseil arbitral est de quatre semaines après le dépôt de l’appel et le délai pour recevoir par la poste avec une brève mention des faits est de moins d’une semaine suivant l’audience.

Défense individuelle

Nous voulons vous informer que le Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie est une importante ressource d’infor­mation sur la législation de l’assurance-emploi. Nous offrons un service de défense individuelle assurant à nos membres le respect de leurs droits face à la Commission de l’assurance-emploi. Sur demande, nous offrons aux organismes de la région des sessions de formation adaptées à leurs besoins. Pour plus de détails, vous pouvez assister à nos rencontres publiques d’in­formation chaque semaine, le mercredi soir, à 19 heures, au 187, rue Laurier, local 214. Aussi, vous pouvez visiter notre site Internet afin de connaître nos activités, nos dossiers politiques et nos chroniques ou appelez au 566-5811.