VOUS ET VOS DROITS
Avec la venue de l’été, les climatiseurs sont de retour. Votre voisin s’en est fait installer un. Vous trouvez qu’il fait beaucoup de bruit et cela dérange votre quiétude. Pouvez-vous demander à être dédommagé pour cela ?
Les faits :
Un couple fût installer un air climatisé dans sa résidence. Pendant les premières années, aucune plainte n’est formulée à ce sujet. Cependant, deux ans plus tard, son voisin commence à se plaindre du bruit du climatiseur. Quelque temps plus tard, ce dernier est remplacé par un appareil neuf qui émet moins de bruit, mais cela ne satisfait pas le voisin. Des tests de son indiquent un niveau sonore de 56 décibels à partir de la clôture qui délimite les deux terrains. Les règlements de la Ville permettent un niveau sonore de 75 décibels le jour et 50 décibels la nuit. Malgré cela, le voisin demande à être dédommagé pour les inconvénients causés par le bruit du climatiseur.
Le litige :
Le bruit du climatiseur représente-t–il un trouble de voisinage anormal qui ne peut être toléré ?
La décision :
Le niveau de décibel émit par le climatiseur fait partie de ce qu’un voisin doit tolérer.
Les motifs :
Le Code civil, à l’article 976, édicte que les rapports de voisinage comportent des inconvénients qui doivent être supportés par les autres voisins, à moins qu’ils ne dépassent les limites de l’acceptable. Pour savoir ce qui est considéré comme-tolérable ou pas, la jurisprudence a énoncé certains principes directeurs. Tout d’abord, ce n’est pas parce qu’un règlement municipal autorise une activité particulière que cela ne peut pas représenter un inconvénient majeur pour le voisin. Ensuite, le comportement reproché doit être particulièrement grave, comme par exemple ce qui est à répétition, exagéré, démesuré, etc. De plus, on doit prendre en compte le comportement du voisin en question : est-il de mauvaise foi ? Fait-il cela de manière intentionnelle, malicieuse ?
En matière de bruit, un voisin ne peut raisonnablement pas s’attendre à ce que tout soit toujours très silencieux. On doit pouvoir tolérer des bruits qui ne dépassent pas la limite du raisonnable. Dans le cas présent, le couple a spécifié que le climatiseur ne fonctionnait pas la nuit. Les 56 décibels entendus le jour sont donc en deçà et de beaucoup, de la limite permise par la Ville, même si ce n’est pas un facteur déterminant. La jurisprudence a édicté que, durant le jour, un niveau sonore entre 50 et 60 décibels est tolérable. Le bruit émis par le climatiseur est donc ce qu’on peut qualifier d’acceptable. Les voisins ne peuvent pas demander une compensation monétaire pour quelque chose qu’ils sont tenus de tolérer.
