La locataire d’un logement a-t-elle un recours contre son propriétaire qui la harcèle sexuellement et l’empêche de vivre paisiblement chez elle ?
Faits :
Les faits soumis au tribunal sont les suivants :
La plaignante a loué un logement d’une pièce et demie au sous-sol de la résidence de son propriétaire. Lorsqu’elle a visité l’appartement, il lui a demandé si elle était célibataire car il ne voulait pas louer à un couple.
Elle découvre qu’une porte de placard permet la communication avec la partie du sous-sol utilisée par son propriétaire. Le propriétaire commence par faire des compliments à la femme sur son apparence, à l’inviter à faire des sorties et à la harceler.
Elle devient déprimée et ne se sentait pas en sécurité chaque fois que l’épouse du propriétaire s’absentait. Elle ne pouvait plus supporter d’être épiée tout le temps et, de ce fait, elle déménagea.
Question :
A-t-elle été victime de harcèlement et de discrimination ?
Décision :
Oui, elle a été victime de harcèlement et de discrimination. Le propriétaire est condamné à payer à son ancienne locataire la somme de 5 882 $.
Motifs :
Toute personne a le droit de ne pas subir du harcèlement. La notion de harcèlement sexuel est large et vise une grande diversité de comportements. Il peut se manifester autant sur la plan physique que sur le plan psychologique. Les paroles et la conduite du propriétaire constituaient du harcèlement sexuel. Ses mots et ses gestes n’étaient pas désirés et avaient un caractère hautement vexatoire. De plus, la conduite de cet homme constituait aussi de la discrimination fondée sur le sexe de sa locataire.
Son droit à la dignité, à la vie privée ainsi qu’à celui de vivre paisiblement en toute sécurité étaient directement compromis. Tous ces événements entraînèrent chez elle de l’anxiété et de l’angoisse. De plus, l’atteinte à ses droits était illégale et intentionnelle car son ancien propriétaire connaissait les conséquences et les effets de sa conduite envers elle. À plusieurs reprises celle-ci lui demande de cesser sans qu’il n’y ait aucun changement de sa part.
Micheline Plante, avocate
Bureau d’aide juridique de Sherbrooke
(819) 563-6122
